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VÉRONIQUE BERTILE

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et aux langues de France (DGLFLF) font état de leur vitalité et indiquent
que le nombre de locuteurs actifs est de plus de deux millions4.
Importantes, quantitativement - au regard des chiffres - et qualitativement - au regard de leurs fonctions -, ces langues d'outre-mer sont, en
droit, minorisées (I). Mais elles ne se laissent pas dompter aussi facilement
et en résistant, elles orientent le droit français (II).

I - LA MINORISATION
DES PRATIQUES LINGUISTIQUES OUTRE-MER
PAR LE DROIT FRANÇAIS
Après les avoir longtemps ignorées, le droit français a accordé aux
langues d'outre-mer le statut de langues régionales (A). Bien souvent, ce
statut a signifié un recul par rapport aux réalités linguistiques (B).

A. Les langues d'outre-mer : des langues régionales
comme les autres
En droit français, les langues d'outre-mer sont des langues régionales.
En tant que telles, elles sont régies par les règles adoptées en la matière, de
la loi Deixonne à l'article 75-1 de la Constitution.
Adoptée le 11 janvier 1951, donc sous la IVe République, la loi relative
à l'enseignement des langues et dialectes locaux5 a ouvert la voie de la
reconnaissance des langues régionales en droit français. Plus connue sous
le nom de « loi Deixonne » qu'elle emprunte à son rapporteur, elle autorise
l'enseignement des langues régionales dans le système éducatif. Elle vise
toutes les langues régionales6, bien qu'elle ne prévoie initialement son
application immédiate que pour quatre d'entre elles, à savoir le breton, le
basque, le catalan et l'occitan.

4. « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité
linguistique interne », Rapport présenté le 15 juillet 2013 à la ministre de la Culture et de la
communication par le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la
pluralité linguistique interne présidé par Rémi Caron, conseiller d'État.
5. Loi n° 51-46 JORF du 13 janvier 1951, p. 483.
6. Son article premier confie ainsi au Conseil supérieur de l'éducation nationale la charge
de « rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans
les régions où ils sont en usage ».



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