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Quel statut juridique
pour quel type de reconnaissance ?
Le cas de l'Espagne1
Hubert Alcaraz
Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Vous me pardonnerez, je l'espère, la boutade, mais à la question qui
est ici posée, et bien qu'il s'agisse de l'Espagne, il est possible d'apporter
une réponse « normande ». « Normande », puisque le statut juridique des
langues régionales, en Espagne, est simple. Mais il est aussi, dans le même
temps, fort compliqué. Vérifions-le ! C'est, d'abord, vrai sur le plan factuel :
cet état de fait est, avant tout, le résultat de l'histoire de l'Espagne ou, peutêtre faudrait-il dire, « des Espagnes » : l'Espagne n'est pas, et n'a jamais été,
autre chose qu'un pays plurilingue. Sur ce plan, le constat est donc simple.
Mais, pour en rester à l'analyse pratique, cette première observation n'en
suppose pas moins une seconde : celle de la coexistence de plusieurs langues
sur un même territoire, celui du royaume d'Espagne, mais aussi sur des
territoires distincts, ceux des Communautés autonomes.
Ensuite, sur la scène juridique, ces observations purement factuelles
connaissent une traduction directe qui est le produit de cette tension entre
simplicité et complexité. Simples, le statut juridique et le type de reconnaissance des langues régionales au sein de l'État espagnol le sont. Pour en
prendre la mesure, il suffit de se reporter à l'article 3 de la Constitution du
27 décembre 1978 qui dispose, dans trois alinéas, que, primo, « le castillan
est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir
de la connaître et le droit de l'utiliser » ; secundo, que « les autres langues
espagnoles seront également officielles dans les Communautés autonomes
respectives, conformément à leurs statuts » ; et, tertio, que « la richesse des
différentes modalités linguistiques de l'Espagne est un patrimoine culturel
1. H. Alcaraz, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour,
membre de l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (CNRS UMR 7318).



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