TABLE DES MATIÈRES 547 § 3. L'opposition parlementaire saisie par la jurisprudence ...................... A. L'apport majeur de la jurisprudence constitutionnelle allemande au droit de l'opposition parlementaire ..................... 1. La reconnaissance de la liberté de s'opposer .................... 2. Les droits et les devoirs reconnus à l'opposition parlementaire ........................................................................ 3. L'ambivalente concrétisation de l'opposition parlementaire par la Cour constitutionnelle fédérale ............ 4. L'audacieuse contribution de la Cour de Saxe-Anhalt au droit de l'opposition parlementaire ................................. B. L'apport limité de la jurisprudence constitutionnelle française au droit de l'opposition parlementaire....................... 1. La défense du pluralisme .................................................. 2. Les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ........................................................................ 225 § 4. L'opposition parlementaire saisie par les usages ............................... A. La présidence des assemblées ............................................... 1. La possible présidence de la Diète fédérale par un membre de l'opposition............................................................................. 2. La présidence des chambres françaises par un élu de la majorité ........................................................................ B. La représentation au sein des autres instances de direction des assemblées........................................................................... 1. La composition des bureaux à la représentation proportionnelle ..................................................................... 2. La composition des autres instances de direction des assemblées à la représentation proportionnelle............... 3. La place de l'opposition parlementaire au sein des instances en charge de la déontologie parlementaire ...... 234 234 Conclusion du Chapitre 2 ........................................................................... 243 CONCLUSION DU TITRE 2 ................................................................................. 245 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 ........................................................... 247 225 226 227 227 230 231 232 232 234 235 236 236 239 241 PARTIE 2 LA SAISIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL PAR L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE TITRE 1 : LA CONTRIBUTION LIMITÉE DE L'OPPOSITION À LA FONCTION LÉGISLATIVE .................................................................... 251 Chapitre 1. La place résiduelle de l'opposition dans la procédure législative ... 253 Section 1. La place secondaire de l'opposition dans le cadre de l'examen des textes en commission ................................................................................ 253