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L'expression politique : légitimation et contestation du pouvoir
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de la démission du chef de l'État. Bien que les successeurs du
général aient été tentés d'utiliser le référendum (Pompidou en
1972, Mitterrand en 1988 et 1992, Chirac en 2000 et 2005), ils
se gardèrent bien de mettre leur responsabilité dans la balance,
contribuant ainsi à transformer le référendum forgé par la pratique
gaullienne.
■ En second lieu, le recours au référendum pour modifier la
Constitution sans recourir à la procédure de révision de l'article 89 a donné lieu à d'intenses polémiques entre majorité et
opposition, en particulier en 1962, mais aussi en 1969. En 1962,
le recours à l'article 11 pour introduire l'élection du chef de
l'État au suffrage universel direct donna lieu à une crise majeure.
Définie par le Président du Sénat, Gaston Monnerville, comme
une « violation délibérée, voulue, réfléchie et outrageante de la
Constitution de la Ve République », la réforme n'en fut pas moins
adoptée par la majorité des Français mais après que le gouvernement de Pompidou accusé de « forfaiture » a été renversé, la
chambre dissoute et de nouvelles élections, triomphales pour la
majorité gaulliste organisées. Débats et polémiques se sont peu
à peu apaisés, François Mitterrand lui-même admettant qu'une
forme de coutume constitutionnelle permettait désormais de
recourir à l'article 11 pour réviser la Constitution.
■ Le référendum de la V e République dans sa conception
comme dans sa pratique est bâtard : forme apparente de démocratie
directe, il n'est efficace, on l'a vu, que s'il est utilisé en forme
plébiscitaire. Pour avoir renoncé à le transformer en plébiscite,
les successeurs de De Gaulle n'ont tiré que de médiocres avantages de son utilisation : Pompidou en tira plus de déboires que de
profits, et les référendums sur la Nouvelle-Calédonie ou le Traité
de Maastricht n'apportèrent pas plus de dividendes à Mitterrand.
Ces expériences décevantes (marquées par une abstention de 40 %
dans le premier cas, des deux tiers dans le second) sonnent le glas
du référendum « à la manière du Général » : sa transformation en
plébiscite est risquée et n'est pas à la portée de tous. N'est pas
De Gaulle qui veut, surtout dans les jours ordinaires ; sa banalisation n'est pas plus fructueuse, car l'opinion a le sentiment,
au mieux, d'être appelée à ratifier un état de fait, au pire, d'être
manipulée au profit d'une opération politicienne. Les expériences
post-gaulliennes sont éloquentes : le référendum de l'article 11 est
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