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Le Parlement

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de séance sur quatre sont organisées selon les directives du
Gouvernement, mais les deux autres laissent davantage de latitude aux assemblées et notamment aux groupes minoritaires et
à l'opposition.
Tout ceci est en principe positif, mais reste que l'agenda des
assemblées est surchargé et ne permet pas un exercice satisfaisant
du pouvoir législatif. Et, paradoxalement, la précipitation et l'encombrement des débats débouchent le plus souvent sur la lenteur
et les embouteillages de la mise en œuvre par l'administration.
Beaucoup de textes adoptés dans la hâte et sous la pression de
l'opinion publique ne peuvent être appliqués que plusieurs années
après faute de décrets d'application...
La meilleure illustration de l'ambiguïté de la fonction décisionnelle du Parlement est sans doute donnée par la procédure des
ordonnances de l'article 38 qui constitue la codification constitutionnelle de la pratique des décrets-lois. Comme les décrets-lois,
le recours à l'ordonnance constitue un dessaisissement quasi total
du Parlement puisque la procédure de ratification se réduit en
fait au dépôt d'un projet de loi jamais discuté et que le contenu
des ordonnances n'est que très vaguement défini par la loi d'habilitation. Toutefois, on peut nuancer cette remarque pessimiste
en rappelant que les lois d'habilitation ont été peu nombreuses,
que toutes n'ont pas été effectivement utilisées, que le contrôle
du Conseil constitutionnel sur la loi d'habilitation est de plus en
plus vigilant et enfin que le Parlement ne se prive pas ultérieurement de modifier les ordonnances par voie d'amendement. De
surcroît, depuis 2008, la Constitution exclut l'hypothèse de ratifications implicites. L'article 38 exige désormais que la ratification
soit expresse. Mais surtout, le recours à l'ordonnance constitue
souvent une sorte « d'hommage du vice à la vertu » : c'est parce
que le débat parlementaire n'est pas si futile et si secondaire qu'on
a bien voulu le dire que les gouvernements de la Ve République
ont eu recours aux ordonnances en dépit du soutien d'une majorité
absolue. Si le pouvoir du Parlement - et la mobilisation simultanée de l'opinion suscitée par le débat - était aussi ridicule qu'on
le prétend, le recours aux ordonnances serait sans objet.
C'est sans doute en matière budgétaire, financière et de politique étrangère que les pouvoirs du Parlement ont été les plus
drastiquement réduits. Non seulement la Constitution lui interdit



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