Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? - 112

MOURAD MEDELCI - ALGÉRIE

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une garantie dès lors qu'il intervient en amont et en aval de la production
normative.
En amont d'abord, en intervenant en tant que juge de l'élection, donc en
tant que juge de l'application des lois, le Conseil constitutionnel contrôle
la régularité des processus conduisant à l'élection des institutions constitutionnelles productrices de normes.
Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel peut, en vertu des pouvoirs
que lui confèrent la Constitution et la loi électorale, valider, reformuler ou
annuler les résultats d'une élection.
En aval ensuite, il contrôle, suivant les conditions et procédures que lui
prescrit le Constituant, la constitutionnalité de la production normative
des institutions démocratiquement et régulièrement élues pour représenter
le peuple et agir en son nom.
En tant que juge de la constitutionnalité de la production normative
des pouvoirs exécutif et législatif, et comme le montre sa jurisprudence,
le Conseil constitutionnel s'assure du respect de la Constitution dans sa
double dimension, politique et sociale, par les autorités et institutions
productrices de normes. Dans ce cadre, il veille au respect du principe
de séparation des pouvoirs en s'assurant que chaque pouvoir exerce ses
compétences dans les limites que lui fixe le Constituant. En outre, il s'assure
suivant les conditions et procédures prévues par la Constitution et les textes
subséquents, que les lois votées par le Parlement ne portent pas atteinte aux
droits et libertés constitutionnels de l'Homme et du citoyen.
La Constitution qui a prévu au départ, la saisine au profit des seules
autorités politiques, le président de la République et le Président de
l'Assemblée populaire nationale, l'a progressivement élargi à d'autres
acteurs. Au président du Conseil de la Nation (Sénat) d'abord, en 1996,
puis en mars 2016, au Premier ministre en cas de cohabitation avec un
président de la République qui ne serait pas de la même famille politique.
Il est certain que cette double extension du droit de saisine, à la minorité
parlementaire par voie d'action et aux justiciables par voie d'exception sur
renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'État, favorisera la montée en
puissance du Conseil constitutionnel et l'érigera en acteur privilégié dans
la construction de l'État de droit, l'approfondissement de la démocratie
pluraliste et le renforcement de la protection des droits de l'homme.
Le Conseil continue aujourd'hui la construction de son image dans
l'imaginaire des citoyens, celle d'une institution affranchie qui s'émancipe
grâce à son statut constitutionnel et sa fonction protectrice des droits et
libertés du citoyen qui constituent la meilleure garantie de son existence
et de sa longévité ; grâce également aux conditions d'accès à la fonction de
membre que le Constituant a posé récemment (âge, compétence juridique,
longue expérience dans des responsabilités élevées).

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