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SCHNUTZ RUDOLF DÜRR

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the Tribunal instead of seeking a solution on the basis of the Constitution
and the Tribunal's judgments, and have acted to further undermine its
independence."74
On 19 December 2016, the mandate of the President of the Tribunal
expired. In the months before that event, the Polish Parliament shifted from
trying to block the Tribunal to changing the procedure of the election for
a new President. Three new laws on the Tribunal entered into force on
20 December 2016.
On 16 January 2017, the President of the Venice Commission made the
following statement:
"I am worried about the worsening situation within the Constitutional
Tribunal of Poland. Following the attempts to influence the work of the
Tribunal by means of legislative amendments, which were criticised by the
Venice Commission, practical steps are now taken with the apparent aim
to ensure that the Tribunal act in accordance with the will of the current
political majority:
* The new President of the Tribunal was elected on the basis of a questionable procedure;
* The new President delegated her powers to another judge who was
elected on a legal basis that had been found unconstitutional by the
Tribunal;
* The Vice-President of the Tribunal was sent on a vacation he had not
asked for;
* The election of three sitting judges is challenged seven years after the
election.
Hitherto the Constitutional Tribunal played a crucial role to ensure
respect for human rights, the rule of law and democratic principles in
Poland. It is alarming that it is systematically made impossible for the
Tribunal to carry out this role assigned to it by the Polish Constitution."
The Minister of Foreign Affairs of Poland made a reply stating that
the constitutional crisis was resolved and that the President of the Venice
Commission was reading old newspapers.75
However, it seems that the crisis of the Constitutional Tribunal
continues, notably as concerns the assignment of judges to cases. Recently,
74. Poland - Opinion on the Act on the Constitutional Tribunal, adopted by the
Venice Commission at its 108th Plenary Session, (Venice, 14-15 October 2016), paras.
126-128, CDL-AD(2016)026 http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?
pdf=CDL-AD(2016)026-e (accessed 07/2018).
75. http://www.thenews.pl/1/10/Artykul/289178,Watchdog%E2%80%98alarmed%E2%80%99-over-Poland%E2%80%99s-top-court-Polish-FMdismisses-concerns (accessed 07/2018).



http://www.venice.coe.int/webforms/documents/ http://www.thenews.pl/1/10/Artykul/289178,Watchdog

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