Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? - 156

RAINER ARNOLD - ALLEMAGNE

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substantielle de l'indépendance personnelle. De plus, il convient de porter
l'attention sur d'autres aspects qui sont importants dans ce contexte : il
faut réfléchir sur l'indépendance de l'institution ainsi que sur celle des
juges, agissant en formation collégiale ou en tant que juge unique. De plus,
il est nécessaire de faire la distinction entre une atteinte à l'indépendance
de la part du pouvoir public, de la société ou des individus ou groupes
d'individus privés. Il peut en effet arriver que l'influence soit exercée par
d'autres juges, notamment par le président de la formation collégiale. Un
autre critère de distinction consiste en l'aspect procédural ou l'aspect de
la situation sociale du juge, de sa rémunération et de sa pension. S'y ajoute
l'aspect de l'effet normatif du résultat de l'activité judiciaire, à savoir la
décision ainsi que, plus généralement, celui de l'autorité de cette dernière6.
Ces dimensions de l'indépendance de la justice se retrouvent dans toutes
les branches de l'activité judiciaire. Dans le contexte de la justice constitutionnelle, ces dimensions revêtent une importance plus grande encore.
La proximité de cette justice à la politique implique une exposition
particulière à l'influence de ladite politique sur le processus judiciaire. Cette
proximité résulte de plusieurs faits : le fait que la nomination des juges
constitutionnels soit essentiellement déterminée par les institutions politiques, généralement de manière équilibrée, par une pluralité d'institutions
reflétant, à un certain degré, la diversité du pouvoir politique existant dans
ce pays. Il en découle que les institutions politiques sélectionnent les juges
constitutionnels en légitimant les interventions de la part de ces derniers
dans la sphère politique, notamment s'il s'agit de l'annulation de l'expression politique la plus forte, la législation.
Il convient de souligner que la justice constitutionnelle n'est pas une
action politique, n'a pas de caractère politique. La justice est réactive, et
non active, en exerçant une discrétion à caractère politique ou en procédant
à un choix comme le fait le législateur en tant qu'instrument politique. Il
est évident que la proximité avec la politique de la justice constitutionnelle
correspond à la fonction essentielle de cette dernière, c'est-à-dire contrôler
la concordance entre politique et constitution. La constitution détermine
les acteurs politiques, les procédures à appliquer et les valeurs à observer
en mettant en œuvre, rendant transparent et limitant le processus politique.
Contrôler la constitutionnalité de la politique est la fonction primordiale
de la justice constitutionnelle, ce qui explique la proximité de cette dernière
à la politique. Satisfaire cette fonction présuppose d'être indépendant des
6. L'analyse comparative la plus récente est celle du BBCJ (Association of Constitutional
Justice of the Countries of the Baltic and Black Sea) : The implementation and protection
of the principles of the Rule of Law in the context of regional challenges in Georgia, the
Republic of Lithuania, the Republic of Moldova, and Ukraine, D. Zalimas, I. Daneliene,
I. Saudargaite (eds.), 2018, p. 14-75.

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