Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? - 68

ISSAM SLEIMAN - LIBAN

II - GARANTIE PARTICULIÈRE
POUR LES DROITS DES MINORITÉS
L'État libanais est unitaire, dans son territoire, son peuple et ses
institutions, mais la société libanaise est multiconfessionnelle, formée de dixhuit communautés religieuses reconnues officiellement par l'État. Aucune de
ces communautés n'est majoritaire, la plus grande parmi elles ne constitue
pas plus de 30 % de l'ensemble du peuple. Le Liban est formé de minorités
religieuses et ethniques unifiées dans un État indépendant et souverain.
La Constitution libanaise garantit à la fois les droits des citoyens et des
communautés.
Les communautés jouissent des droits concernant l'administration de
leurs affaires religieuses, ainsi que des droits politiques. Elles sont considérées comme étant des entités sociopolitiques au sein d'un État unitaire.
La Constitution garantit la liberté de conscience et le respect de toutes les
confessions, de leurs statuts personnels et de leurs intérêts religieux. Les
communautés religieuses jouissent d'une autonomie personnelle.
Sur le plan institutionnel, les sièges au Parlement sont répartis, d'après
l'article 24 de la Constitution, à égalité entre chrétiens et musulmans, et
proportionnellement entre les communautés de chacune de ces deux religions, et entre les régions, mais le membre de la Chambre représente la
Nation. Aucun mandat impératif ne peut lui être donné par ses électeurs
(art. 27). Le système libanais adopte le collège électoral unique. L'électeur,
quelle que soit sa communauté, a le droit de participer à l'élection des députés
pour les sièges réservés aux différentes communautés dans la circonscription,
car le député ne représente pas uniquement sa communauté mais la Nation
toute entière.
Les chefs des communautés reconnues légalement ont le droit de saisir
le CC en ce qui concerne exclusivement le statut personnel, la liberté de
conscience, l'exercice des cultes religieux et la liberté de l'enseignement
religieux.
Le chef religieux de la communauté druze a saisi le CC à deux reprises.
Il a presenté un recours en 1999 visant à l'annulation de la loi n° 127 du
25 octobre 1999 concernant l'institution du Conseil des conservateurs des
Wakfs de la communauté druze, et un autre recours visant à la suspension
de la mise en application et l'annulation de la loi n° 208 du 26 mai 2000
concernant l'organisation du Conseil des dignitaires de la communauté
druze (Machyakhat AKL).
Les deux décisions rendues par le CC (décision n° 1 du 25 octobre 1999
et décision n° 2 du 8 mai 2000) ont insisté sur l'autonomie de la communauté

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