Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re - 13

Introduction

B. La comptabilité d'exercice ou comptabilité générale
En anglais il n'existe qu'une seule dénomination : « accrual accounting ».
En français on parle parfois de comptabilité d'exercice, de comptabilité
d'engagement, de comptabilité générale, de comptabilité financière, de
comptabilité patrimoniale, de comptabilité en droits constatés, de comptabilité de constatation des droits et obligations et peut-être trouverait-on
encore d'autres appellations ! Il n'existe pas de définitions « officielles » précises de ces termes qui permettraient de les comparer de manière rigoureuse et définitive. On les trouve utilisés dans des textes de natures et de
portées différentes. Il est donc nécessaire de comprendre en quoi ces termes sont en principe équivalents et de présenter les éventuelles différences
de second ordre. C'est l'observation des pratiques qui fonde les développements qui vont suivre.
Un point commun réunit tous ces termes : les opérations ne sont pas
enregistrées au moment de leur paiement mais au moment où elles interviennent. C'est donc une définition en partie négative qui indique qu'il ne
s'agit pas d'une comptabilité de caisse. Le paiement étant en soi une opération, il est bien enregistré, en tant que tel, dans la comptabilité d'exercice.
C'est en ce sens que l'on peut dire que cette comptabilité d'exercice contient
la comptabilité de caisse. Cependant il est en général enregistré en tant que
paiement ou comme encaissement et n'est pas alors directement rattaché à
la nature de l'opération dont il est le dénouement. C'est pourquoi les informations fournies par cette comptabilité sur les paiements ne sont pas tout à
fait de même nature que celles issues de la comptabilité de caisse. Dans la
comptabilité d'exercice une opération est comptabilisée deux fois, au
moment où elle intervient et au moment de son dénouement, mais sous
deux formes différentes.
Au-delà de ces considérations générales, la question est de savoir si les
différentes dénominations recouvrent des interprétations différentes entraînant des constructions différentes ou si elles sont très largement équivalentes. Un premier examen montre que les dénominations insistent sur des
caractéristiques particulières qui n'empêchent pas a priori l'équivalence.
Le terme de « comptabilité d'exercice » indique qu'il s'agit d'une
comptabilité de période, destinée à calculer un résultat de période et rien
de plus. À ce stade une comptabilité de caisse pourrait être considérée
comme une forme de comptabilité d'exercice et ce terme peut s'appliquer
à toute comptabilité qui permet « d'arrêter » les comptes pour calculer un
résultat de période.
Le terme de « comptabilité générale » évoque un système universel centré sur la diffusion d'informations financières, on utilise aussi le terme de
« comptabilité financière » qui correspond au terme anglais de « financial
accounting », marquant également la préoccupation de diffusion d'informations aux tiers.

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