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La comptabilité nationale et les finances publiques : état des lieux

3. Les conséquences de la comptabilisation d'une production
non marchande
La production non marchande des APU n'est pas considérée, dans le
SCN 2008, comme un problème relevant des restrictions évoquées aux
§ 1.41 et 1.42 car elle est clairement destinée à des tiers. Pourtant les revenus tirés par le producteur d'une production non marchande étant par définition inexistants, leur prise en compte n'a pas d'intérêt pour l'étude des
revenus primaires. De même la convention d'imputer la consommation de
cette production aux APU est contradictoire avec l'idée que cette production
est destinée à des tiers. Toutes ces solutions représentent donc des compromis et le traitement de la production non marchande des APU revient
plus à juxtaposer cette production à la production marchande qu'à l'intégrer
complètement dans le circuit économique.
Cette juxtaposition entraîne une certaine discontinuité dans l'image des
finances publiques donnée par la comptabilité nationale. En fait, les
comptes courants font apparaître deux images. On présente d'abord l'image
de la production non marchande qui débouche sur la valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation. Les deux comptes suivants (affectation et distribution du revenu) posent un problème d'interprétation car ils cumulent les
deux images. En effet la ressource issue de la production est comptabilisée
dans l'EBE, solde d'ouverture du compte d'affectation, mais cette ressource
ne correspond pas à un flux monétaire effectif. Les ressources effectives
(impôts et cotisations sociales) sont comptabilisées en ressources de ces
deux comptes. Le solde du compte de distribution, le revenu disponible
brut, ne peut donc s'interpréter comme un revenu effectif. On passe ensuite
à la seconde image avec le compte d'utilisation du revenu qui comptabilise
en emplois la dépense de consommation finale qui comprend la production
non marchande. Le solde, l'épargne, retrouve ainsi une logique comptable
traditionnelle en ayant « effacé » l'impact de la production non marchande
par l'inscription de la dépense de consommation finale en emplois du
compte d'utilisation du revenu.
Les comptables nationaux ne cherchent pas à interpréter l'imputation de
la production non marchande en consommation finale des APU qui ne se
justifie que par des raisons de technique comptable et de symétrie avec
les autres secteurs. On peut cependant y voir l'idée d'une consommation
publique au sens d'une consommation « de la nation ». Une présentation
complémentaire (non reprise dans le tableau 1) impute la consommation
de la partie individualisable de ces biens et services aux ménages, permettant de construire une notion de consommation élargie qui représente un
réel progrès pour l'analyse de la situation des ménages et favorise la comparabilité des mesures sur le niveau de vie et les revenus. Mais il ne s'agit
que d'un tableau complémentaire qui n'interfère pas dans la séquence
générale des comptes.

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