Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re - 91

Le déploiement de la comptabilité générale dans la sphère publique

3. Les regroupements de comptes
La composition du secteur, éclaté en de nombreuses entités de tailles
très variables et de responsabilités différentes, pose la question d'un suivi
global des finances sociales. La comptabilité des entités, essentiellement
des caisses, permet de suivre et de contrôler leurs opérations. L'existence
de relations financières complexes entre les caisses, comme la compensation démographique qui, d'une certaine façon, « corrige » les résultats d'une
caisse pour tenir compte d'éléments démographiques, rend très difficile un
suivi global qui se limiterait à de simples centralisations de comptes. Même
si le problème est loin d'être résolu, c'est la sécurité sociale qui a le plus
développé les réflexions et les constructions sur la question de la « consolidation » ou de la « combinaison » des comptes. Cela résulte du fait que la
structure même du processus d'information à destination du Parlement
implique une « consolidation » et que ce processus est porté par la comptabilité générale qui est le seul outil adapté au suivi de la loi de financement.
Des états de regroupements de comptes et des agrégats sont prévus par
les textes et régulièrement produits. Il s'agit tout d'abord des comptes
annuels et des comptes combinés des organismes de sécurité sociale. Ils
sont établis en appliquant une méthodologie de combinaison éliminant les
résultats internes, les opérations et les comptes réciproques dans les
comptes individuels des entités combinées. Les états combinés sont présentés au niveau des branches et de l'activité de recouvrement du régime
général d'une part et des autres régimes obligatoires d'autre part. La portée
de ces combinaisons reste donc assez restreinte : le compte combiné de la
branche retraite ne porte que sur les retraites du régime général. Il n'existe
pas de compte des retraites de l'ensemble des régimes de base, ni de
compte de l'ensemble des régimes de base toutes branches confondues. Il
existe également un regroupement des dépenses d'assurance maladie de
l'ensemble des régimes (montant des dépenses dans le champ de l'ONDAM). Mais il s'agit plus d'un agrégat, obtenu à partir de données comptables que d'un compte proprement dit. On trouve encore des tableaux d'équilibre construits en agrégeant des comptes de résultat et couvrant, d'une
part, les régimes obligatoires de base, d'autre part, le régime général présenté par branche et, enfin, le Fonds de solidarité vieillesse. Comme pour
l'ONDAM, il s'agit plus d'agrégation de données comptables que de comptes
en tant que tels. Enfin il existe un tableau patrimonial qui porte sur l'ensemble des régimes de base (à l'exception des plus petits qui ne fournissent
pas de bilan), et les organismes de financement (FSV) et d'amortissement
de leur dette (CADES). Comme pour les éléments précédents, il s'agit
d'agrégation (avec neutralisation des soldes réciproques) plus que de
consolidation ou de combinaison. Ces productions constituent des éléments
importants dans la réflexion sur l'utilisation de données comptables pour
construire des agrégats macroéconomiques. Elles dépassent la simple collecte statistique et l'agrégation directe, elles ne sont cependant pas encore
de « vrais » comptes consolidés ou combinés.

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