Fondée par Georges Burdeau Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie, et de sciences sociales de Paris BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 152 Dirigée par Jacques Robert Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DU FAIT DES LOIS DÉCLARÉES CONTRAIRES À LA CONSTITUTION Théo Ducharme Avant-propos de Laurent Fabius Président du Conseil constitutionnel Préface de Dominique Rousseau Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019