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LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES
La diffusion de spots radio commandés par un syndicat intercommunal dont
le candidat était président a été considérée comme une opération de promotion
publicitaire133.
De même, le refus par une chaîne publique de diffuser un clip émanant d'un conseil
général est justifié dans la mesure où ce clip constituait une opération de promotion
publicitaire134.
e - La location de stands dans les foires et salons
Il n'existe pas de jurisprudence permettant de déterminer si le fait pour une collectivité de louer un stand dans le cadre d'une manifestation publique de type salon ou
foire constitue une opération de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1.
Il convient de se référer à la logique habituelle fondée sur le contenu du message
délivré.
Cette approche est confirmée par deux réponses du ministre de l'Intérieur à des
questions écrites de parlementaires.
Les stands visant simplement à promouvoir l'image de la collectivité notamment dans
le cadre de manifestations culturelles ou sportives ne devraient pas être assimilés
à de la promotion publicitaire135.
Il en irait autrement d'un stand exposant les réalisations dues à la coopération
État-département136.
f - Les sites internet et l'utilisation des réseaux sociaux
L'article L. 48-1 prévoit que « les interdictions et restrictions prévues par [le Code
électoral] en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant
le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au
public par voie électronique ».
Le seul fait pour une collectivité de mettre en ligne un site d'information pendant les
six derniers mois ne constitue pas en soi une campagne de promotion137.
Il convient là encore de veiller au contenu qui doit rester informatif.
Il en va de même pour les sites préexistants. Ils sont licites et peuvent même être
modifiés durant la période critique si ces modifications n'ont pas pour but d'assurer
la promotion de la collectivité et encore moins d'exposer le bilan de fin de mandat
de ses élus.
133. tgi grenoble, 11 janv. 1994, n° 98/94, Bertrand et Lambert.
134. tgi paris, ordonnance de référé 19 sept. 1991, département du Val-de-marne.
135. ministre de l'intérieur, réponse n° 44559, 24 juin 1991, JOAN, 5 août 1991, p. 3187.
136. ministre de l'intérieur, réponse n° 42793, 13 mai 1991, JOAN, 5 août 1991, p. 3179.
137. cE, 30 avr. 2009, n° 322149 ; cE, n° 239220, 8 juill. 2002, él. mun. de rodez.
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