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LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES
Consciente de la complexité des règles, la Commission ne rejette pas un compte à
la moindre irrégularité.
Elle s'attachera d'abord à savoir si le candidat est de bonne foi et si la situation peut
être immédiatement régularisée.
C'est ainsi qu'elle a accepté des comptes sur lesquels figurait un don dépassant de
quelques dizaines de francs le plafond autorisé (le donateur avait arrondi au chiffre
supérieur) dans la mesure où le candidat avait immédiatement remboursé le tropperçu et apporté la preuve de ce remboursement.
De même, un candidat qui, en toute bonne foi, avait changé de banque en cours de
campagne pour des raisons de proximité géographique n'a pas été sanctionné. En
l'occurrence, les deux comptes n'avaient pas fonctionné parallèlement et la lisibilité
des recettes et des dépenses n'en avait pas été affectée.
Il est clair que l'attitude du candidat constitue à ce moment-là un critère décisif. La
Commission peut se montrer indulgente quand elle considère que l'erreur commise
relève de l'inattention ou d'une connaissance imparfaite des textes.
Il en va tout autrement en cas de dissimulation ou de manœuvre caractérisée.
Ainsi, la Commission était en droit de rejeter un compte ne comportant pas l'ensemble des justificatifs dans la mesure où le candidat n'avait pas produit les pièces
manquantes en dépit de deux relances successives46.
Même solution, a fortiori, pour un candidat muet après trois relances47.
C'est la raison pour laquelle on ne saurait trop conseiller aux candidats de veiller
aux points suivants :
- présenter des comptes clairs et lisibles afin de faciliter le travail du rapporteur
(faites une chemise par poste de dépense, numérotez les justificatifs) ;
- toute anomalie ou élément atypique doit faire l'objet d'une note écrite d'explication
jointe au compte ;
- joindre tous les justificatifs ;
- répondre dans les délais aux demandes du rapporteur.
4 - LES POUVOIRS DE LA COMMISSION
a - L'évaluation du compte
Vis-à-vis de chaque compte, la Commission a trois solutions :
- l'approbation,
- la réformation,
- le rejet.
46. cons. const., 20 févr. 1998, an, martinique (1re circ.).
47. cons. const., 20 févr. 1998, an, Somme (1re circ.).
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