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introDUction

2 - LE FINANCEMENT DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

En 1988, il a été décidé que l'État rembourserait à chaque candidat, reconnu comme
tel par le Conseil constitutionnel, une somme forfaitaire égale à 1/20e du plafond de
dépenses autorisé.
Ce remboursement était porté au quart du plafond pour les candidats ayant obtenu
au moins 5 % de suffrages exprimés au premier tour.
En 2001, ce remboursement a été aligné sur le régime applicable aux autres élections
et porté à 50 % du plafond autorisé7, sans pouvoir excéder le montant des dépenses
retracées dans le compte de campagne.
3 - LE FINANCEMENT DES AUTRES ÉLECTIONS

En 1988, a été instauré un système de remboursement forfaitaire réservé aux
seules élections législatives : les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages
exprimés au premier tour bénéficiaient d'un remboursement forfaitaire égal au
dixième du plafond de dépenses autorisé8.
La loi de 1995 a étendu ce système à toutes les élections soumises à plafond et
augmenté les seuils à 50 % du plafond autorisé.
Pour l'élection des représentants au Parlement européen, le seuil de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne a été abaissé de 5 à 3 % des suffrages
exprimés9.

B - LE PLAFONNEMENT DES DÉPENSES
En 1988, le législateur imposait, pour la première fois, une limite de dépenses que
les candidats n'avaient pas le droit de dépasser.
Le plafond était fixé à :
- 120 millions de francs pour le premier tour des présidentielles et 140 millions
pour les deux candidats présents au second tour ;
- 500 000 francs pour les législatives.
Rappelons que la loi n'abordait pas les autres élections.
C'est la loi de 1990 qui va étendre le principe du plafonnement à toutes les élections
locales dans des circonscriptions de plus de 9 000 habitants.
En 1993, le plafond pour les législatives sera abaissé à 250 000 francs + 1 franc par
habitant.

7. Loi organique n° 62-1292 du 6 nov. 1962, article 3, paragraphe V modifié par l'article 4 de la loi organique n° 88-226
du 11 mars 1988.
8. code électoral, article L. 167, complété par l'article 6 de la loi 88-227 du 11 mars 1988.
9. Loi n° 2003-327 du 11 avr. 2003, préc, modifiant l'article 18 de la loi n° 77-729 du 7 juill. 1977.

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