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ANNEXE VI

Adresses utiles
* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- CNCCFP (pour toute question relative aux comptes de campagne)
36, rue du Louvre - 75001 PARIS
Tél : 01.44.09.45.09. - Fax : 01.44.09.45.00
Mail (service juridique) : service-juridique@cnCNCCFP.fr
Site internet : www.cnCNCCFP.fr
* Conseil constitutionnel (pour toute question sur le contentieux des élections
législatives)
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier - 75 001 Paris
Téléphone : Accueil : 01.40.15.30.00 - Télécopie : 01.40.20.93.27
Mail (Service du greffe) : greffe@conseil-constitutionnel.fr
Site internet : www.conseil-constitutionnel.fr
* Conseil d'État (pour toute question sur le contentieux)
1, place du Palais-Royal - 75100 Paris cedex 01
Tél : 01.40.20.80.00
Site internet : www.conseil-etat.fr
* Legifrance (pour consulter le Code électoral et la jurisprudence électorale)
Site internet : www.legifrance.gouv.fr
* Journaux officiels (pour tout renseignement sur la publication de l'annonce de création
de votre association de financement électorale)
Direction de l'information légale et administrative
26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15
Tél : 01.40.58.75.00
Site internet : www.journal-officiel.gouv.fr
* Haute autorité pour la transparence financière de la vie politique
(pour toute question relative à la situation patrimoniale et à la déclaration d'intérêts)
98-102, rue de Richelieu - 75002 PARIS
(Adresse postale : 98-102 rue de Richelieu - CS80202 - Paris cedex 02)
Contact mail : secretariat.declarations@hatvp.fr

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