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inDEX
Présentation du compte, 151, 155
Président du TGI, 33
Présomption d'indépendance, 129
Presse, 101, 117, 119, 130, 171
Prêteur, 40, 183
Principe d'équilibre, 153
Principe d'exhaustivité, 154
Prise en charge, 55, 56, 73, 78, 84, 96, 126
Procédure contradictoire, 159, 164, 165
Promotion du candidat, 76, 88, 96, 99
Promotion prohibée, 147
Promotion publicitaire, 87, 94, 129, 134, 137,
139, 141, 144, 145, 146, 147
Promotion téléphonique, 64
Propagande électorale, 59, 70, 87, 89, 90, 91,
94, 95, 98, 111, 119, 120, 131, 135, 142, 144,
145, 147
Publication, 86
Publication des comptes, 163
Publication financée par fonds publics, 128
Publicité audiovisuelle, 111, 137, 143
Publicité commerciale, 183, 101, 117, 118, 119
Q
Qualification juridique des faits, 176
Qualité, 31, 38, 127, 139, 170
Question prioritaire de constitutionnalité
(QPC), 182
R
Radio, 111, 112, 113, 114, 115, 119, 144
Rapporteur, 26, 82, 158, 159, 160
Recel d'abus de biens sociaux, 59
Recettes publicitaires, 61
Recours de plein contentieux, 181
Recours juridictionnel, 45
Recours pour excès de pouvoir, 181
Reçu, 155
Recueil de fonds, 28, 50
Réévaluation, 127
Référé, 169
Référendum, 111
Réformation du compte, 160, 161
Régularisation, 156, 159, 166, 167, 168
Rejet de compte, 69
Relevés bancaires, 155
Remboursement, 17, 33, 37, 55, 57, 60, 73, 75,
81, 86, 102, 104, 118, 159, 177, 180, 183,
202
Remboursement forfaitaire, 162
Reportage publicitaire, 137, 139
Requérant, 72, 113, 164, 165, 166, 173
Résultat net, 62
Réunions privées, 100
Réunions publiques, 49, 58, 83, 100, 122
Revue, 140
Revue de travaux publics, 90
Revue municipale, 91, 138, 140
S
Saisine du juge, 158, 162
Salaire, 47, 83, 84, 85, 86, 125
Salles municipales, 58, 101
Sanction administrative, 181
Sanctions électorales, 173
Sanctions financières, 180
Sanctions pénales, 181
Sanctions, 19, 169, 173, 180, 181, 182, 183,
184
Scrutin de liste, 26, 27, 29, 38, 45, 180, 182,
183
Scrutin uninominal, 26, 28, 29, 182, 183
Secrétaire de mairie, 125
Secteur électoral, 66
Sections électorales, 35, 65
Sincérité du scrutin, 94, 98, 116, 117, 132, 145,
146, 172, 173, 180
Site internet, 93
- collectivités, 97
- créé par un tiers, 98
- électoral, 96
- hébergement, 58
Sondages, 79, 102, 103
Souche, 50, 155
Sous-facturation, 57
Spamming, 95
Statut électoral spécial
- Paris, Lyon, Marseille, 66
Structure locale, 54
Suffrages exprimés, 16, 17, 42, 46, 146, 151,
156, 200, 201
Suppléant
- dépenses, 76, 166
Surplus, 33, 38, 43, 81, 203
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