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LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES

A - L'APPORT PERSONNEL
1 - PRINCIPE

Tout candidat peut contribuer personnellement au financement de sa campagne par
un prélèvement sur son patrimoine personnel2.
L'apport personnel n'est pas assimilable à un don et relève d'un régime dérogatoire :
- il n'est pas plafonné ;
- il ne bénéficie pas de la déductibilité fiscale offerte aux dons des personnes
physiques ;
- il peut être récupéré par le candidat après l'élection, seulement si le compte fait
apparaître un surplus une fois toutes les dépenses réglées.
Cette opération doit se faire avant le dépôt du compte auprès de la Commission.
Le montant des contributions personnelles du candidat n'est pas limité.
Il est possible à un candidat, si ses moyens le lui permettent, de financer entièrement
seul sa campagne. Mais il peut être amené à justifier devant la Commission et devant
le juge électoral de l'origine des fonds qu'il a ainsi engagés3.
Mais, quel que soit le mode de financement choisi, il est désormais tenu de constituer
un mandataire financier. Il doit impérativement verser sur le compte du mandataire
les sommes qu'il engage à titre personnel.
En cas de scrutin de liste, tous les membres de la liste sont considérés comme
candidats. Leur contribution éventuelle au financement de la liste n'est donc pas
limitée mais ne bénéficie pas de la déductibilité.
Pour les scrutins uninominaux se pose le problème des contributions du suppléant.
En matière d'apport personnel, le suppléant est assimilé au candidat. Ses contributions au financement de la campagne ne sont ni limitées ni déductibles.
Les dons effectués par le conjoint du candidat ne constituent pas des apports
personnels mais sont à porter dans la rubrique « dons des personnes physiques ».
2 - LE RECOURS AU CRÉDIT

Le recours au crédit de la part du candidat a fait l'objet d'une jurisprudence laborieuse
qui a établi des distinctions fondées sur la crédibilité d'un remboursement ultérieur
par le candidat et donc sur la qualité du créancier.
On peut distinguer quatre moyens : l'emprunt bancaire, l'autorisation de découvert,
l'emprunt non bancaire et la lettre de change.

2. pour les élus, les indemnités liées à l'exercice du mandat font partie de leur patrimoine personnel. il en va de même de
l'irfm (indemnité représentative de frais de mandat) versée aux parlementaires.
3. cE, 16 déc. 1992, Borloo.

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