CHAPITRE 3 Les dépenses RÉSUMÉ Les dépenses électorales sont plafonnées pour toutes les circonscriptions de plus de 9 000 habitants. Pour les présidentielles et les européennes, le plafond est fixé par la loi. Pour les législatives, régionales, municipales et cantonales, le plafond est calculé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription considérée. Doit être considérée comme dépense électorale toute dépense engagée dans l'intérêt direct de l'élection d'un candidat par lui-même ou pour son compte. Ceci englobe toutes les dépenses de promotion, mais aussi toutes les dépenses d'organisation et d'infrastructure pendant toute la période ouverte au financement, c'est-à-dire un an avant une élection générale. Par dépense, il faut entendre : - les dépenses faites par le candidat et réglées par le mandataire financier du candidat ; - les dépenses prises en charge par des tiers pour le compte du candidat et qui doivent être retracées dans le compte de campagne à la fois en dépenses et en recettes. Le total des dépenses ne doit en aucun cas dépasser le plafond fixé pour l'élection concernée. A - LES PLAFONDS La loi prévoit que les dépenses électorales sont plafonnées pour toutes les élections politiques à deux exceptions près. 1 - LES ÉLECTIONS NON PLAFONNÉES Ne sont pas soumises à plafond : - les élections cantonales dans tous les cantons d'une population inférieure à 9 000 habitants ; - les élections municipales dans toutes les communes et les sections électorales d'une population inférieure à 9 000 habitants. 65