Bibliothèque de droit public - Tome 312 - Le juge administratif et la loi (1789-1889) - 17

SOMMAIRE

INTRODUCTION
PARTIE I
UN DÉNUEMENT CHOISI :
L'ABSENCE DE CODE

Titre I : Un choix indicible du législateur
Chapitre I. Un choix inavouable
Chapitre II. Un choix inavoué
Titre II : Un choix belliqueux du juge
Chapitre I. Un juge armé
Chapitre II. Un juge victorieux

PARTIE II
UN DÉNUEMENT FONDATEUR :
L'ADMINISTRATEUR-JUGE

Titre I : Un dilemme révolutionnaire
Chapitre I. Les tribunaux d'administration ou l'impossible syllogisme
Chapitre II. L'administrateur-juge ou la violation de la séparation
des pouvoirs
Titre II : Une consolidation autoritaire
Chapitre I. Une justice jalousement retenue
Chapitre II. Une justice opportunément déléguée

CONCLUSION GÉNÉRALE



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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 312 - Le juge administratif et la loi (1789-1889)

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