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Patrimoine vivant et spectacles vivants

spectacle vivant est défini selon l'article L. 7122-1 du Code du travail
comme « une représentation en public d'une œuvre de l'esprit en
s'assurant de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération ». Les arts du spectacle vivant
bénéficient d'avantages fiscaux permettant d'en faciliter l'accès
auprès du public, à commencer par le prix de la billetterie. C'est en
effet dans le cadre d'une crypto-fiscalité que les aides fiscales au
théâtre et à la chanson vont être organisées. Une loi du 21 décembre
1970 substitue la TVA pour les spectacles de variétés au régime de
l'impôt sur les spectacles. De fait, cette réforme entraîne la disparition des recouvrements quotidiens perçus par les agents du Trésor
et, par suite, provoque un recouvrement aléatoire. Dès l'année suivante, une réforme fiscale crée une taxe parafiscale sur les recettes
de spectacles dont la gestion est alors confiée à l'Association pour le
soutien du théâtre privé (ASTP) créée en 1964. Au demeurant, dès sa
création, l'association gère un fonds de soutien destiné à créer par
« péréquation » une solidarité entre les théâtres privés. Selon la
Cour des comptes, dans son rapport d'activité sur la gestion
de l'ASTP pour les exercices 2003 à 2012, les motifs de création de
l'association sont liés à la volonté de favoriser la permanence d'un
patrimoine matériel et immatériel. Cela étant, la création en 1986 du
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz58 conduit à
adopter le même modèle « d'impôt affecté » dans la mesure où il
s'agit d'attribuer à cet établissement public une contribution parafiscale sur les spectacles. La disparition de la parafiscalité « née dans
le désordre et subsistant dans la confusion » selon l'expression de
Robert Herzog59, n'a pas pour autant fait disparaître le mécanisme
d'impôts affectés60. Selon un décret nº 2004-117 du 4 février 2004, la
taxe sur les spectacles de variétés au taux de 3,5 % calculé sur le
prix du billet ou sur le montant des contrats de cession concerne
notamment les tours de chant, les musiques traditionnelles et les
danses. De son côté, l'ASTP est chargée de la perception de la taxe
sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique61.
L'intérêt de ces contributions est lié aux redistributions qui en
58. L'organisation de ce centre est prévue par le décret nº 2002-569 du 23 avril 2002 (JO,
24 avr. 2002, p. 7307) modifié par le décret nº 2008-140 du 13 février 2008 (JO, 15 févr.
2008, p. 2789) et devrait prochainement intégrer le Centre national de la musique.
59. HERZOG R., « La parafiscalité : née dans le désordre et subsistant dans la confusion », RFFP
nº 21/1988, p. 73.
60. PELLAS J.-R., « Les impôts affectés : quelle légitimité ? », RFFP nº 123/2013, p. 115.
61. Pour certains genres de spectacles dont la catégorie est difficile à définir, le décret
nº 2017-721 du 2 mai 2017 détermine des règles d'affectation basées sur le lieu de représentation du spectacle.

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