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Patrimoine vivant et spectacles vivants

variées, et de revues ne comportant pas de thème central, mais une
suite de tableaux au cours desquels l'attention est soutenue par une
impression visuelle due aux décors, aux costumes, à la figuration et
à la mise en scène, les paroles, les chants et la musique n'étant
destinés qu'à accentuer cette impression visuelle64 ». De plus, aux
termes du 1er alinéa de l'article 281 quater du CGI « la TVA est perçue
au taux de 2,1 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux
entrées des (140) premières représentations65 théâtrales d'œuvres
dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement
créées66 ou d'œuvres classiques67 faisant l'objet d'une nouvelle mise
en scène68, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise
et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens ». Il
en va de même pour les subventions imposables reçues au profit
des scènes nationales et des théâtres se consacrant uniquement
aux activités visées par l'article 281 quater du CGI. Ces subventions
sont alors soumises au taux de 2,1 % dans la limite des 140 premières représentations ou à défaut au taux de 5,5 %. Enfin, les contrats
de cession de spectacles présentés par un festival peuvent bénéficier du taux réduit prévu à l'article 278-0 bis, F du CGI dès lors que
le cédant est producteur ou directeur de tournées et qu'il s'agit de
spectacles éligibles à ce taux au regard notamment des éléments
contractuels, les conditions d'application du taux réduit s'appréciant
au cas par cas69.

B. Les festivals, creuset des danses et musiques
traditionnelles
70. C'est principalement à l'occasion de festivals que les musiques ou les danses traditionnelles sont présentées au public. Il
64. Rép. min. Kaspereit, AN 4-5-1979, nº 12705, p. 3439; BO 3 C-6-79.
65. Le nombre de représentations est décompté par organisateur et non par rapport à l'ensemble des représentations d'une même œuvre données au cours de l'année ou des
années antérieures. Le décompte s'effectue à partir de la première représentation où le
public est admis moyennant paiement, à l'exclusion des séances totalement gratuites.
66. On entend, par « œuvres nouvelles » (ou « créations »), les œuvres dramatiques, lyriques,
chorégraphiques, poétiques ou musicales qui n'ont fait l'objet d'aucune représentation ou
exécution en France.
67. Sont considérées comme classiques toutes les œuvres qui ne bénéficient plus de la protection légale du droit d'auteur définie aux articles L. 123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
68. L'article 89 ter, 3 de l'annexe III au CGI précise que « la reprise d'une œuvre classique est
considérée comme faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène lorsque celle-ci est réalisée dans une représentation nouvelle par rapport à des réalisations antérieures, en ce
qui concerne l'interprétation ou la scénographie ».
69. Rép. min. Lagarde : AN 17-11-2009, nº 55255, p. 10906.

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