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Le patrimoine culturel immatériel

peut s'agir de pratiques festives selon l'inventaire national du PCI,
comme les carnavals de Granville, des Deux Rives à Bordeaux,
de Lesquin ou bien encore de rassemblements festifs comme le
fest-noz, les fêtes de l'Ours du Haut-Vallespir et les fêtes de
la Tarasque. Ces festivals, y compris ceux relatifs à des musiques
ou des danses dans le cadre du maloya, du gwoka ou des chants
polyphoniques, cristallisent des traditions locales et participent à la
préservation d'une identité « communautaire ». Les enjeux d'un soutien public à l'organisation de festivals débordent ainsi du cadre
strictement économique d'un développement local ou d'un tourisme
culturel pour y intégrer des éléments de cohésion sociale. Comme le
souligne Edgar Morin, il est impensable de « concevoir une anthropologie fondamentale qui ne ferait pas leur part à la fête, la danse, le
rire, les convulsions, les larmes, l'ivresse et l'extase70 ». Ces festivals sont pour l'essentiel le fait d'associations dont les problématiques et difficultés financières sont bien connues, à commencer par
la qualification des subventions. En particulier, le risque encouru est
celui d'une requalification de la subvention en une délégation de service public ou d'un contrat de prestation de services. L'affaire du festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence illustre ces vicissitudes. La
question posée au Conseil d'État pouvait se résumer comme suit :
une collectivité peut-elle librement confier une mission de service
public à une association et participer parallèlement au financement
de cette dernière sans se soumettre à une procédure formalisée de
délégation de service public ? En substance, les juges du PalaisRoyal ont considéré que la subvention versée à l'association organisatrice du festival d'Aix-en-Provence ne devait pas être requalifiée
en délégation de service public dans la mesure où cette organisation
festivalière présente le caractère d'un service public administratif
géré en régie par une institution ne constituant pas un opérateur
sur le marché, mais une institution « in house71 ». Une autre affaire
relative au carnaval de Nantes stigmatise ces risques de requalification. Jusqu'en 2010, l'association Comité des fêtes a organisé,
à Nantes, un carnaval. À la suite de la liquidation judiciaire de cette
entité, l'association Nantes Événements Musique Organisation
(NEMO) a décidé, dès 2011, de « reprendre cette tradition ». Par une
délibération du 8 février 2013, le conseil municipal de Nantes a
décidé d'attribuer une subvention de 254 000 € à l'association pour
70. MORIN E., Le Paradigme perdu : La nature humaine, Seuil, 1979, p. 12.
71. CE, sect., 6 avr. 2007, nº 284736, Commune d'Aix en Provence, AJDA 2007, 1020,
chron. LENICA F. et BOUCHER J. ; RFDA 2007.812, concl. SÉNERS F. ; JCP A 2007, 2111, note KARPENSCHIF M. ; JCP A 2007, 2125, note LINDITCH F. ; JCP A 2007, 2128, note PONTIER J.-M.

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