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Le patrimoine culturel immatériel

Le patrimoine culturel immatériel préexiste à son internationalisation. Bien des législations ont introduit dans leur droit national des
mesures de protection idoine. L'expérience japonaise de protection
notamment des savoir-faire traditionnels remonte à 195036. En 1964,
le ministre de la Culture de Corée du Sud, désigne les premiers trésors culturels dans quatre catégories, dont deux nous intéressent.
Ils différencient en effet les « trésors culturels immatériels (ou invisibles) » de la « matière ethnographique ». La législation française
est plus sinueuse. Noe Wagener nous rappelle opportunément qu'à
l'occasion de la création du musée des Arts et Traditions populaires
en 1937, Georges-Henri Rivière avait plaidé, sans succès, pour la
création d'une section des « monuments folkloriques » au sein de
la commission des Monuments historiques37. La création d'un
musée de la Parole et des Gestes en 1927 est emblématique d'une
période où l'on prend conscience de l'importance des traditions orales et locales. Créé en 1994 par le ministre en charge de la Culture,
le titre officiel de Maître d'art augure d'une prise de conscience de la
richesse du patrimoine immatériel. Le législateur français fait néanmoins preuve de méfiance à l'égard d'un patrimoine immatériel
engendré par des communautés patrimoniales. Le Code du patrimoine adopté par ordonnance le 20 février 2004 ne faisait ainsi
aucune place aux biens culturels immatériels alors qu'une année
plus tôt, l'Unesco adoptait une convention sur la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel. Selon l'article premier du nouveau corpus, « le patrimoine s'entend (...) de l'ensemble des biens
immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée
qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique,
esthétique, scientifique ou technique ». À juste titre Marie Cornu
précise que « La méthode est d'ordre "compilatoire". Le législateur
ignore ici les biens culturels qui ne seraient pas pris dans une forme
sensible, laissant de côté, à l'exception de la référence au dépôt
légal, le domaine du patrimoine intellectuel38 ». Jusqu'à l'adoption
de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au
36. KONO T., « La protection juridique du patrimoine culturel immatériel : plusieurs questions
vues sous l'angle de l'expérience japonaise », in CORNU M., FROMAGEAU J. et HOTTIN C., op. cit.,
p. 29.
37. WAGENER N., « La convention de 2003 à l'aune du droit français : mise en perspective historique », communication à la journée d'études Droit comparé du patrimoine culturel
immatériel organisée par l'Académie de la culture de Lettonie dans le cadre du projet
Osmose (Académie de la culture de Lettonie - ISP), Riga, Académie de la culture, 29 juin
2015.
38. CORNU M., « À propos de l'adoption du Code du patrimoine, quelques réflexions sur les
notions partagées », Recueil Dalloz 2005, p. 1452.

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