Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re - 20

Le patrimoine culturel immatériel

de dire le dernier mot - pour imposer ses propres choix de patrimonialisation et, deuxièmement, il justifie ses choix en les présentant
comme protecteurs du patrimoine culturel45 ». Face aux communautés, l'État sélectionne les pratiques culturelles représentatives du
patrimoine culturel immatériel. Ainsi, le dossier relatif à la fête des
vignobles d'Arbois, pour inscription sur la liste représentative du
patrimoine culturel immatériel de l'humanité a été régulièrement
refusé par le ministère de la Culture et de la Communication alors
que le dossier de l'artisanat des parfums à Grasse, en revanche, n'a
pas rencontré de difficultés, sans doute parce qu'il pouvait représenter immédiatement une image d'excellence technique et de savoirfaire, et un potentiel économique non négligeable. En matière de
patrimoine culturel comme dans le champ des activités culturelles,
cette exclusivité d'action de l'État est néanmoins érodée sous la
pression d'instances supra nationales comme l'Unesco46. La souveraineté patrimoniale peut ainsi être partagée entre plusieurs États.
Tel est le cas des itinéraires culturels qui peuvent concerner plusieurs pays à l'instar des chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
Cela peut aussi être le cas d'une tradition séculaire exercée dans
plusieurs pays et revendiquée par chacun de ces pays au titre de
sa souveraineté patrimoniale. Tel est le cas de la fauconnerie pratiquée sous l'Ancien Régime à la cour de France et qui connut son
apogée sous Louis XIII. Au sein d'une candidature commune portée
notamment par la France, la Belgique, l'Espagne, les Émirats Arabes Unis, le Qatar, l'Arabie Saoudite, le Maroc et la Mongolie,
l'Unesco a inscrit en 2010, sur la liste représentative du patrimoine
culturel immatériel de l'humanité, l'art de la fauconnerie47. Le
dépassement de la souveraineté implique ici une coopération des
États48. En outre, pour porter atteinte à la souveraineté patrimoniale,
encore faudrait-il que ces communautés soient titulaires d'un pouvoir souverain. La consécration d'un droit à l'identité culturelle suppose que celle-ci constitue l'objet d'un droit fondamental défini avec
précision. La reconnaissance d'un droit des minorités à la sauvegarde de leur identité culturelle ne consacre pas un droit fondamental. Clémentine Bories le précise avec force : « Le droit des
45. WAGENER N., Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel,
op. cit., p. 19.
46. V. BORIES C., Le patrimoine culturel en droit international, Pedone, 2011.
47. CHARLEZ A., « La chasse au vol, patrimoine immatériel de l'humanité », Mélanges Jérôme
Fromageau, op. cit., p. 261.
48. L'effet direct en droit interne d'une inscription sur cette liste internationale est incertain
selon les conclusions du rapporteur public Jean-Michel Riou, sur la décision CAA de
Douai, 22 déc. 2016, nº 15DA01448 : JCP A nº 10/11, 13 mars 2017, 2075.

Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re