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Le patrimoine culturel immatériel

financière à l'action lancée par les pouvoirs publics à destination
d'opérateurs publics ou privés. La circulaire du 18 janvier 2010 prévoit que « la collectivité lance un appel à projets qui lui permet de
mettre en avant un certain nombre d'objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier. Il s'agit de définir un cadre général, une
thématique... Dans le cadre des appels à projets, la collectivité
publique a identifié une problématique mais n'a pas défini la solution
attendue. L'appel à projets ne préjuge en rien de l'ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte ». La
technique de l'appel à projet permet ainsi de stimuler l'initiative privée que la personne publique souhaite encourager sur un territoire
donné ou autour d'un programme fédérateur comme la
convention 200321.
34. Dans cette perspective, le département du pilotage de la
recherche et de la politique scientifique assure le suivi méthodologique et l'instruction des projets de candidatures en vue de l'inscription d'éléments du patrimoine culturel immatériel français sur les
listes établies par l'Unesco, en partenariat avec la Maison des Cultures du Monde22. Aux termes de l'article 13 de la Convention pour la
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, il appartient à
chaque État « de désigner ou d'établir un ou plusieurs organismes
compétents pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
présent sur son territoire ». Par une lettre du 29 novembre 2010 à
la directrice générale de l'Unesco, le ministre de la Culture a établi
le centre de documentation de la Maison des cultures du monde
comme Centre français du patrimoine culturel immatériel. Celui-ci
a, de son côté, un rôle de diffusion de la notion de patrimoine culturel immatériel sur le territoire français, ainsi qu'un rôle de conseiller auprès des acteurs dans la procédure d'inscription sur la liste de
l'Unesco et dans l'inventaire national23. Le maillage institutionnel du
patrimoine culturel immatériel s'appuie sur un réseau d'acteurs en
forte croissance. Francesca Cominelli et Marta Severo témoignent
de cette synergie observée entre les acteurs du patrimoine culturel
immatériel : « On remarque immédiatement la présence de
21. V. RICHER L., « L'appel à projets, Fluctuat Nec Mergetur », AJDA 2019, p. 1433 ; SESTIER J.-F.,
« L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique », RFDA
2014, p. 411.
22. Association soutenue par le ministère de la Culture et de la Communication, la Maison
des cultures du monde organise depuis 30 ans le Festival de l'imaginaire, forum de
découverte du patrimoine culturel immatériel.
23. Cette association assure une mission de médiation, à l'interface entre l'administration du
ministère de la Culture et de la Communication, les acteurs du patrimoine culturel
immatériel et les publics.

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