Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re - 81

Patrimoine culturel et patrimoine naturel

régulière et 1 094 hectares de réserves artistiques sont officialisées
à la demande des pétitionnaires. Les outils de conservation et de
protection de la nature renvoient de manière récurrente aux modalités de patrimonialisation de la nature. La « stratification désordonnée » du droit de la protection des espaces naturels, pour reprendre
l'expression de Simon Jolivet18, dessine certes l'épure de la préservation des écosystèmes, mais également une certaine complexité
par la superposition des dispositifs. L'enchevêtrement est tel que
des zones humides peuvent être intégrées à des zones Natura 2000,
à des parcs naturels régionaux ou bien encore être identifiées par
des arrêtés de biotope. Par ailleurs, des parcs naturels peuvent
inclure dans leurs limites géographiques des zones Natura 2000,
des sites classés et enfin des sites remarquables du littoral. Administrer les espaces naturels consiste à préserver l'intégrité d'un
milieu et à réduire les perturbations entraînées par des activités
anthropiques qui y sont implantées.
46. Le dispositif issu de la loi du 2 mai 1930 visant la réorganisation de « la protection des monuments naturels et des sites de
caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou
pittoresque19 » a donc pour objet de protéger des parties du territoire
perçues comme des éléments de patrimoine du fait de leur intérêt
écologique ou, plus généralement scientifique, mais aussi de leur
rattachement à des faits historiques ou légendaires, à une œuvre
artistique ou tout simplement en raison de leur relative rareté.
Contrairement à l'inscription qui conduit les propriétaires à informer
l'administration des travaux à réaliser, l'acte de classement des
monuments et sites met en place un régime plus contraignant.
Lorsqu'un monument ou un site est classé, il ne peut plus être
détruit ni modifié dans son état ou son aspect, sauf autorisation spéciale. Cette protection des sites sera ultérieurement étendue au littoral par la loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral20. L'occupation spatiale du
littoral conduit à limiter les constructions en vertu de l'article L. 12123 du Code de l'urbanisme. Ce texte dispose que les espaces littoraux remarquables doivent être préservés dans les documents et
décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à
18. JOLIVET S., « Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection », RJE 2016/4,
p. 629.
19. LE CORRE L., « Protection des monuments et des sites », Jurisclasseur Environnement et
développement durable, fasc. nº 3540, 24 nov. 2012.
20. SOUSSE M., « Dispositions particulières au littoral », Jurisclasseur Environnement et développement durable, fasc. nº 3420, 30 nov. 2018.

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