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Patrimoine culturel et patrimoine naturel

prononcé avec l'accord du ministre de l'Agriculture, sur proposition
du Conseil national de la protection de la nature en France et après
avis des commissions départementale et supérieure des sites, perspectives et paysages ». En vertu de l'article L. 332-1 du Code de l'environnement, le classement en réserve naturelle (nationale ou régionale) peut être prononcé notamment lorsque la conservation de la
faune, de la flore, du sol, des eaux et "en général" du milieu naturel
présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Au
niveau européen, les instances communautaires se sont également
emparées de cette fièvre patrimoniale. Face au rythme accru de disparition des espèces et de leurs habitats, due à leur fragmentation
et à leur dégradation, la constitution du réseau Natura 2000 révèle
une prise de conscience de l'Union européenne d'une altération de
la diversité biologique25. Le réseau Natura 2000 est ainsi constitué
d'un ensemble de sites naturels identifiés du fait de leur rareté et
de leur fragilité. Cet outil de « protection » repose sur deux directives : la directive « Oiseaux » du 2 avril 197926 et la directive « Habitats » du 21 mai 199227. À ce millefeuille juridique s'ajoute la prise
en compte de la préservation des zones humides28. Lisières entre
l'eau et la terre, les zones humides sont les milieux où l'énergie
solaire peut engendrer la vie. Elles constituent ainsi des écosystèmes à sauvegarder. Il s'agit pour l'essentiel de biotopes ou milieux
biologiques envahis par l'eau. La loi relative au développement des
territoires ruraux du 2 février 2005 marque sur ce point une rupture
avec le passé en ce qu'elle consacre l'obligation pour les collectivités territoriales d'organiser la protection de ces espaces, consécration confirmée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Dans l'ordre international, la convention
de Ramsar du 2 février 1971 relative à la conservation des zones
humides définit ces dernières comme « des étendues de marais, de
fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante, ou courante, douce,
saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la
profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ». La qualification de zone humide est sujette à interprétation. En effet, la haute
25. LE CORRE L., « Réseau Natura 2000 », Jurisclasseur Environnement et développement
durable, fasc. nº 3820, 20 mai 2019.
26. Dir. 79/409/CEE, 2 avr. 1979, JOCE nº L. 103, 25 avr. 1979.
27. Dir. 92/43/CEE, 21 mai 1992, JOCE nº L. 206, 22 juill. 1992.
28. LE CORRE L., « Zones humides », Jurisclasseur Environnement et développement durable,
fasc. nº 3020, 18 juin 2015.

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