Mélanges - Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével - 256

géraldine goFFaUX calleBaUt
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pérennité, de la transmission et de la reconnaissance en permettant aux musées
d'acquérir des pièces de grande valeur historique ou artistique et à l'œuvre d'entrer
dans le domaine public.
mais la continuation de la personne du défunt n'est pas toujours facile à gérer
pour les héritiers. la jurisprudence regorge d'exemples de comportements d'héritiers
qui sont loin de ces préoccupations de transmission. la réalité est que le
décès est un moment à risque quant au sort des biens transmis. les héritiers sont
divisés sur le sort des biens de la succession, certains ont besoin d'argent, d'autres
veulent se débarrasser du passé ou prendre leur revanche sur leur ascendant décédé,
exprimant ainsi leur « Familles, je vous hais »9
.
5. enfin, l'intérêt du sujet est bien évidemment aussi juridique. le premier
intérêt tient à la confrontation des droits puisque ce sujet est au croisement du
droit patrimonial de la famille, du droit des biens, de la propriété littéraire et artistique
et du droit du patrimoine culturel. les points de rencontre se traduisent
notamment par des règles spécifiques10
droit de suite11
est une question délicate qui a divisé les héritiers et les légataires12
. ainsi, en droit français, la transmission du
.
autre point de rencontre, le droit moral des héritiers, qui relève des successions
anomales, met également en lumière la combinaison des logiques. en outre,
aux termes de l'article l. 123-6 du code de la propriété intellectuelle, lorsque
l'artiste décède, sa veuve dispose de l'usufruit du monopole d'exploitation des
œuvres, incluant les droits de reproduction et de représentation. cette règle de
dévolution ab intestat peut toutefois être remise en cause par une libéralité mais
les dernières volontés de l'artiste ne sont pas toujours exprimées clairement et les
juges doivent parfois interpréter les dispositions testamentaires13
.
9. a. gide, Les nourritures terrestres, mercure de France, 1897. titre repris par e. pierrat
dans son ouvrage Familles, je vous hais ! Les héritiers des auteurs, hoëbeke, 2010.
10. v. notamment m. vivant et J.-m. Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, 4e
éd.,
précis dalloz, 2019, n° 966 et s.
11. v. notamment t. azzi, « droit de suite et droit des successions », in t. azzi (dir.), La
transmission successorale du droit d'auteur : questions d'actualité et difficultés pratiques, colloque
de l'institut art & droit, 2014, p. 93, spéc. p. 96 et s., en ligne : http://artdroit.org/wp-content/
uploads/2014/06/actes-dU-colloqUe-dU-9-avril-2014.pdf [dernière consultation
le 14 févr. 2021].
12. sur la question du droit de suite et des fondations, cf. infra.
13. sur ce point, la succession picabia est intéressante : Francis picabia, décédé en 1953,
a institué sa seconde femme, olga mohler, légataire universelle. il fit également par testament
divers legs particuliers portant sur des tableaux. mais de son premier mariage, picabia avait eu
quatre enfants, c'est-à-dire des héritiers réservataires. le partage de la communauté et de la
succession a donné lieu à une première saga judiciaire, qui a pris fin en 1979, afin de régler le
sort des biens matériels mais sans aucune référence au droit moral de l'artiste. c'est sur ce
fondement que la jurisprudence a été à nouveau sollicitée afin de savoir qui était titulaire de
droit moral sur l'œuvre : la veuve ou les enfants. dans un arrêt du 17 décembre 1996
(Bull. civ. i, n° 461 ; Droit de la famille 1997, p. 20, note B. Beignier), la cour de cassation
tranche la question en soumettant la dévolution du droit moral au droit commun, en mettant
en avant la volonté du défunt, conformément à l'article 1003 du code civil. ainsi, madame
picabia ayant été instituée légataire universelle, c'était donc bien à elle que l'artiste entendait
faire confiance pour veiller au respect de l'œuvre. ainsi, si la question était posée par les

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