Manuel - Droit de la concurrence - 9e - 341

Contenu des prohibitions
raccords en cuivre et en alliage de cuivre122
transactions effectuées par cartes de crédit ou de débit différé123
de ces cartes124
, des sacs industriels en plastique127
sodium128
, des métacrylates129
du perborate de sodium130
en Belgique131
néerlandais de la bière136
, des services d'acquisition des
,de l'émission
musicales par l'internet, le satellite et la transmission par câble125
tures à glissière126
fabriqué par polymérisation en émulsion132
des droits d'auteur relatifs à l'exécution publique des œuvres
,des ferme,
du chlorate de
,du peroxyde d'hydrogène, de l'hydrogène et
, des services de déménagements internationaux
, du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène
, du caoutchouc chloroprène133
,
des appareillages de commutation à isolation thermique134
de l'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques135
de l'installation et
,sur le marché
, sur les marchés italien et espagnol de l'achat et de
122. CJUE, 8 déc. 2011, KME Germany e.a. c/Commission, aff. C-389/10 P, R, I-13125, concl. av. gén.
E. SHARPSTON et 8 déc. 2011, Chalkor AE c/Commission, aff. C-386/10 P, R, I-13085, mêmes concl. ; 3mai
2012, Legris Industries SA,aff. C-289/ 11 P et Comap SA, aff. C-290/11 P ; 22janv. 2013, Commission c/Tomkins,aff.
C-286/11 P,concl. av. gén. P.MENGOZZI.
123. TUE, 16 nov. 2011, aff. T-51/06, R, II-00391, obs. G. DECOCQCCC 2012, nº 51.
124. CJUE, 11 sept. 2014, MasterCard c/Commission, aff. C-382/12 P, concl. av. gén P. MENGOZZI ; Groupement
descartesbancaires (CB), aff. C-67/13 P, concl. av. gén. NWAHL annulant TUE, 29 nov. 2012,
aff. T-491/07.
125. TUE, 12 avr. 2013, trois arrêts : Säveltäjäin c/Commission,aff. T-401/08 ; SACEM c/Commission, aff.
T-422/08 et CISAC c/Commission,aff. T-442/08.
126. TUE, 27juin 2012, Coats Holding c/Commission, aff. T-439/07 ; CJUE, 4 sept. 2014, YKK Corporation e.
a.,aff. C-408/12 P,concl. av. gén. M.WATHELET.
127. TUE, plusieurs arrêts, dont 13 sept. 2010, Trioplast Industries, aff. T-40/06, R, II-04853 ; CJUE, 26 nov.
2013, trois arrêts, Gascogne Sack Deuschland c/Commission, aff. C-40/12, Kendrion NV c/Commission,
aff. C-50/12 P et Groupe Gascogne SA c/Commission,aff. C-58/12,30 avr. 2014, FLSmith &Co c/Commission,
aff. C-238/12 P ; 22mai 2014, Plasticos Espagnoles c/Commission, aff. C-35/12 P ; 22mai 2014, Armando Alvarez
c/Commission, aff. C-36/12 P, dans ces deux affaires concl. av. gén. E. Sharpston ; 19juin 2014, FLS Plast
c/Commission, aff. C-243/12 P, concl. Av. gén. P.Mengozzi ; ces trois derniers arrêts.
128. TUE, 17mai 2011, Arkema,aff. T-343/08, R, II-00287, et autres arrêts.
129. TUE, 5juin 2012, Imperial Chemical Industries Ltd (ICI), nºT-214/06 et autres arrêts ; CJUE, 5 déc.
2013, quatre arrêts, Commission c/Edison, aff. C-446/11P ; Caffaro c/Commission, aff. C-447/11 P ; Solvay
Solexis c/Commission, aff. C-449/11 P ; Solvay SA, aff. C-455/11 P, affaires jugées sans concl. ; TUE, 29 avr.
2015, Total SA e.a., aff. T-470/11.
130. TUE, 16juin 2011, FMC Foret, aff. T-191/06, R,II-02955,16juin 2011, FMC Corp., aff. T-197/06, R,
II-03179 et autres arrêts.
131. TUE, 16juin 2011, Team Relocations NV e.a., aff. jtes T-204/08 et T-212/08, R, II-03569 ; TUE,
15janv. 2015, Ziegler e.a. c/Commission, aff. jtes T-539/12 et T-159/13.
132. TUE, 13juill. 2011, Polimeri, aff. T-59/07, R, II-04687, obs. L. IDOT, Europe 2011, nº 359, pourvois rejetés
par CJUE, 13juin 2013, aff. C-511/11 P ; CJUE, 8mai 2013, Eni c/Commission, aff. C-508/11 P ; 13juin 2013,
Versalis c/Commission, aff. C-511/11 P ; 18juill. 2013, The Dow Chemical Company e.a. c/Commission,
aff. C-499/11 P ; 26 sept. 2013, The Dow Chemical Company c/Commission, aff. C-179/12 P ; ces quatre affaires
jugées sans concl.
133. CJUE, 5mars 2015, Commission c/Votalis e.a., aff. C-93/13 P et C-123/13 P, concl. av. gén. P. CRUZ VILLALON.
134. CJUE,19déc.2013, Siemens, Mitsubishi Electric et Toshiba c/Commission et Autorité de surveillance de
l'AELE, aff. jtes C-239/11 P, C-489/11 P et 498/11 P, concl. av. gén. P.MENGOZZI,10 avr.2014, Commission
c/Siemens AG Österreich e.a., aff. jtes C-331/11 P à C-233/11 P, concl. av. gén. P.MENGOZZI et 10 avr. 2014,
Areva c/Alstom e.a. et Commission, aff. jtes C-247/11 P et C-253/11 P, concl. av. gén. P.MENGOZZI.
135. Entre autres : CJUE, 18juill. 2013, Schindler Holding e.a. c/Commission, aff. C-511/11 P, concl. av. gén.
J. KOKOTT ; 24 oct. 2013, Kone Oyj e.a. c/Commission, aff. C-510/11 P, concl. du même avocat général.
136. CJUE, 19 déc. 2012, deux arrêts : Bavaria NV c/Commission, aff. C-445/11 P et Heineken Nederland BV
c/Commission, aff. C-452/11 P ; arrêts non publiés au Recueil.
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