450 LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE TITRE 2 : POUR UNE ANALYSE FONCTIONNELLE DU PASSIF ENVIRONNEMENTAL, OUTIL D'IDENTIFICATION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT................................................................ 123 Chapitre 1. La contractualisation de l'information comptable environnementale pour une identification évolutive du risque environnemental des transmissions d'entreprises............................................ 125 Section 1. Une identification évolutive adaptée à l'appréhension du risque environnemental........................................................................... 126 § 1. Une approche évolutive en adéquation avec l'évolution de la réglementation concernant la remise en état des sites et sols pollués.......................................................................................... 127 A. L'appréhension anticipée des incidences d'un projet sur l'environnement................................................................... 128 1. Le nouveau cadre procédural du droit de l'environnement.... 128 2. La complémentarité de la police des installations classées pour la protection de l'environnement...................... 132 B. Les implications comptables d'une appréhension anticipée des incidences d'un projet sur l'environnement.......................... 134 § 2. Une approche évolutive en adéquation avec la nécessité pour l'entreprise de s'engager dans une démarche de management environnemental...................................................................................... 135 Section 2. Une identification évolutive facilitant la négociation contractuelle du risque environnemental..................................................... 137 § 1. Les clauses de transfert de passif environnemental ou l'appréhension du risque environnemental connu ou révélé................... 139 A. L'identification du risque environnemental connu ou révélé dans le cadre de la cession de fonds de commerce...... 140 B. L'identification du risque environnemental connu ou révélé dans le cadre de la cession de contrôle et de montages de droit des sociétés n'emportant pas formellement de changement d'exploitant........................... 146 § 2. Les clauses de garantie de passif environnemental ou l'appréhension du risque environnemental supposé............................................................... 152 A. L'insuffisance des garanties légales....................................... 152 1. Les garanties issues du droit de la vente............................ 153 2. Les vices du consentement................................................. 156 a) L'erreur sur les qualités « substantielles » ou désormais, « essentielles ».............................................. 156 b) Le dol........................................................................... 158 B. La détermination des clauses de garantie de passif environnemental......................................................................... 162 1. Les clauses de garantie de passif environnemental au sens strict.......................................................................... 163 2. Les clauses de révision de prix........................................... 170 978-2-275-07298-2__DOCFILE__corpus.indd 450 20/02/2020 16:47:36