Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 25

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INTRODUCTION

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Selon cette approche de la notion d'effectivité, l'effectivité ne correspondrait
pas seulement à l'utilisation de l'objet d'étude, mais résiderait dans les effets qui
résultent d'une telle utilisation79. Cette approche révèle « un changement d'optique essentiel (...) puisque l'effectivité n'est alors plus envisagée comme une
action (...) mais comme le résultat de cette action »80. Perçue sous cet angle, l'effectivité de la sanction pénale ne se réduit pas à son exécution laquelle, si l'on s'en
tient à la première définition donnée par le Vocabulaire juridique Gérard Cornu,
correspond à l'accomplissement par le débiteur de la prestation due ; c'est le fait
de remplir son obligation81. L'étude de l'effectivité va au-delà. Il s'agit donc de
considérer comme effectif ce qui produit un effet. La sanction sera donc considérée comme effective si elle produit un ou des effets.
11. Le caractère excessif de l'approche de la notion d'effectivité en termes de
production d'effets. Plaçant, exagérément selon nous, la problématique de l'effectivité au cœur de la production d'effets, certains chercheurs82 vont jusqu'à considérer que la notion d'effectivité s'étend à l'ensemble des effets produits par la
règle de droit, quels qu'ils soient. Mme Valérie Demers, notamment, formule une
approche de la notion d'effectivité qui entraîne « une véritable fusion entre les
notions d'effectivité et d'effets du droit »83 au point que plus rien ne permet de
distinguer les deux notions. Tous les effets produits84 par l'objet d'étude révéleraient de son effectivité. Si tel était le cas, il faudrait considérer que les effets susceptibles d'être en opposition avec la finalité assignée à l'objet d'étude relèvent
également de son effectivité. Une telle approche reviendrait à vider la notion d'effectivité de sa substance, la rendant inutilisable. Elle est excessive et donc inexacte.
Si tous les effets produits par l'objet d'étude relèvent de son effectivité, il
devient impossible de reconnaître l'ineffectivité de cet objet, dans la mesure où il
est peu probable que ledit objet ne produise absolument aucun effet. Cette conception entraîne « la désintégration même de la notion d'effectivité »85. Appliqué à la
sanction pénale, il faudrait considérer que tout événement quelconque qui serait
la conséquence de l'exécution de la sanction prononcée devrait être considéré
comme révélateur de son effectivité, et ce, quand bien même il s'agirait des seules
répercussions négatives que l'exécution de la sanction peut engendrer à l'égard du
condamné et de son entourage. Plus largement, il paraîtrait surprenant de dire
d'une sanction qu'elle est effective alors qu'elle aurait pour effet de mettre à mal
la finalité qui lui est assignée. Aussi, sauf à vider la notion d'effectivité de sa
terme « pervers ». Or étymologiquement, ce terme n'a pas expressément une connotation négative
puisqu'il signifie renversé, retourné. C'est en ce sens que l'utilise R. Boudon, in Effets pervers et ordre
social, Paris, PUF, 3e éd., 2007, 282 p. Par effets pervers, il entend la réalisation d'effets non recherchés
mais qui peuvent être « désirables ou indésirables, ou encore être l'un et l'autre à la fois », p. 2.
F. Rangeon, in op. cit., p. 140 emploie la terminologie d'« effets inverses ».
79. V. , en ce sens, F. Rangeon, op. cit., p. 135.
80. Y. Leroy, « La notion d'effectivité du droit », Droit et société, 2011/3, n° 79, p. 727.
81. V°. « Exécution », in G. Cornu et Association Henri Capitant (sous la direction de), op. cit.,
p. 429.
82. V. Demers, op. cit., 188 p. ; G. Rocher, op. cit., p. 135.
83. Y. Leroy, « La notion d'effectivité du droit », op. cit., p. 729.
84. Les différents auteurs identifient, entre autres, des effets concrets, symboliques, immédiats,
différés, direct, indirects, voulus, attendus, prévisibles, imprévus, non intentionnels aux conséquences
positives ou encore non intentionnels aux conséquences négatives (souvent qualifiés dans ce dernier
cas de pervers).
85. Y. Leroy, L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail, op. cit.,
p. 338.

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