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LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
AIPLF - CPF et une commission mixte AIPLF - CMF sont créées, la première
se réunissant au moins deux fois par an et la seconde au moins une fois par an.
L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par les parlementaires
de l'AIPLF, est de nature, au moins sur le papier, à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones. En effet très rapidement après l'élection de Boutros Boutros-Ghali, polyglotte, ancien ministre des
Affaires étrangères d'Égypte et ancien Secrétaire général de l'Organisation des
Nations unies au premier poste de Secrétaire général de la Francophonie lors du
Sommet de Hanoï, chargé d'affirmer la dimension politique de la Francophonie
et de coordonner l'action des opérateurs directs, la Francophonie se restructure
rapidement vers une plus grande unité et une meilleure cohérence entre les divers
intervenants. Ainsi, la Charte de la Francophonie est modifiée et l'appellation
d'Organisation internationale de la Francophonie reconnue. De son côté, l'AIPLF suit ce mouvement. Reconnue assemblée consultative de la Francophonie
par la Charte, l'AIPLF prend le nom d'Assemblée parlementaire de la Francophonie lors de sa session plénière annuelle, tenue à Abidjan en juillet 1998.
847. En 2000, l'Organisation internationale de la Francophonie souhaite
renforcer son rôle politique. Elle adopte alors, au Mali, un texte de référence qui
porte des principes fondamentaux et oriente les actions de la Francophonie en
matière de paix, de démocratie et de droits de l'Homme. Cette déclaration, dite de
Bamako, prévoit en outre un mécanisme de sanctions graduées, allant jusqu'à la
suspension de ses programmes de coopération et de la participation des pays
incriminés à ses instances politiques, en cas de manquement aux engagements
pris133. À partir de ce moment, le rôle politique de l'APF est également renforcé
afin que l'assemblée consultative devienne une véritable vigie de la démocratie en
mettant en œuvre, notamment au sein de sa commission politique, des mécanismes de suivi du processus de Bamako et d'observatoire des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés. En 2006, la déclaration de Saint-Boniface
(Canada-Manitoba) complète la déclaration de Bamako et introduit la notion de
responsabilité des États de protection des civils sur leur territoire. Elle confirme
aussi la disponibilité de la Francophonie à aider ses membres à faire face à cette
responsabilité. Cette déclaration ouvre de nouvelles voies de coopération en
matière de lutte contre le trafic illicite d'armes légères de petit calibre, de participation aux opérations de maintien de la paix, de traitement de la question des
enfants associés aux conflits. L'APF s'empare également de ces thématiques et
adopte, à cette fin, des rapports et des résolutions dans ces domaines. En revanche,
ces thématiques ne donnent pas lieu concrètement à des actions spécifiques de
l'OIF. Les chefs d'État et de Gouvernement de la Francophonie, réunis du 17 au
19 octobre 2008 en Sommet à Québec, souhaitent alors leur donner un nouvel
élan. Une nouvelle fois, l'Assemblée parlementaire est en avance sur la Francophonie exécutive.
848. Les dernières réformes institutionnelles de la Francophonie, adoptées à
la Conférence ministérielle d'Antananarivo (Madagascar) en novembre 2005,
donnent à la Francophonie une unité fonctionnelle. La Charte de la Francophonie,
modifiée en conséquence, confie le titre d'Organisation internationale de la Francophonie à l'Agence intergouvernementale, opérateur principal de la Francophonie.
133. En application du chapitre 5 de la déclaration, en cas de crise ou de rupture de la démocratie
et en cas de violation grave ou massive des droits de l'Homme.
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