PARLEMENT FRANÇAIS ET ORGANISATIONS INTERPARLEMENTAIRES STRICTO SENSU 479 Antananarivo 2014 : Le parlementaire de la majorité et de l'opposition législateur et contrôleur Le parlementaire législateur : projets et propositions de lois, concepts généraux comparés dans l'espace francophone Le principe de non-discrimination dans l'élaboration de la législation Comment faire une proposition de loi ? L'exercice du droit d'amendement parlementaire Les relations majorité/opposition et le statut de l'opposition parlementaire : concepts généraux dans l'espace francophone Les procédures de contrôle de l'action gouvernementale La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Lomé 2014 : Le rôle du parlementaire dans l'élaboration de la loi et les relations majorité/opposition Le parlementaire et l'élaboration de la loi : s concepts généraux comparés dans l'espace francophone L'articulation entre projets et propositions de lois Comment faire une proposition de loi ? L'exercice du droit d'amendement parlementaire Les relations majorité/opposition : concepts généraux dans l'espace francophone Le statut de l'opposition parlementaire L'intérêt général entre discipline de groupe et liberté de vote Bamako 2015 : Le rôle et la fonction de député Le parlementaire, législateur Le parlementaire, contrôleur de l'action gouvernementale Le parlementaire, représentant des populations Le rôle des parlementaires dans la protection et la promotion des droits de l'Homme Ethique et déontologie Le rôle des parlementaires dans la réconciliation nationale Antananarivo 2015 : Le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité (RSS) et le suivi parlementaire de l'Examen périodique universel (EPU) Le rôle des parlementaires dans la protection des droits de l'Homme Les mécanismes de protection et de promotion des droits de l'Homme des Nations unies Le concept général d'EPU et le processus à Madagascar Les parlementaires dans le renforcement de la Commission nationale des droits de l'Homme malgache La sensibilisation à la question des enfants sans identité Les concepts généraux comparés de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) La gouvernance démocratique des systèmes de sécurité La défense et la sécurité : un bien public qui ne dépend pas exclusivement du pouvoir exécutif L'implication du Parlement national dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la RSS Quelles interfaces de discussion entre le pouvoir exécutif et le parlement sur la question de la RSS ? Le processus de la RSS à Madagascar et les perspectives Les initiatives possibles et les pistes d'amélioration législative Phnom Penh 2016 : L'expérience des processus budgétaires dans le contexte francophone : les lois de finances nationales, les budgets territoriaux et leur exécution La problématique générale des processus budgétaires Le rôle et l'élaboration de la loi de finances Les phases d'élaboration administrative et parlementaire de la loi de finances La phase d'élaboration des budgets des provinces et des communes La dimension « genre » de la loi de finances et des budgets territoriaux La dimension « droits de l'Homme » de la loi de finances - suivi parlementaire et budgétaire l'Examen périodique universel (EPU), budgétisation des institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) Les contrôles du projet de la loi de finances et des budgets territoriaux Les phases d'exécution de la loi de finances et des budgets territoriaux Antananarivo 2016 : Les processus budgétaires et les questions d'éthique et de déontologie parlementaire La problématique générale des processus budgétaires dans l'espace francophone Le rôle et l'élaboration de la loi de finances Les phases d'élaboration administrative et parlementaire de la loi de finances Ethique et déontologie dans la vie publique et au Parlement : définitions, enjeux, défis et perspectives Les codes de conduite parlementaire Les déontologues et les commissaires à l'éthique des Parlements 978-2-275-07301-9__DOCFILE__978-2-275-07301-9_corpus.indd 479 04/06/2020 10:36:07