Bibliothèque de droit public - Tome 313 - La diplomatie parlementaire - 62

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LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

nationales113, se trouvaient à l'étranger114. En France, la situation devenait parfois
cocasse. Ainsi, en 1975, quand le Sénat de la République française souhaita célébrer
solennellement son centenaire en conviant M. Valéry Giscard d'Estaing, alors Président de la République, à s'y exprimer, il fallut « déparlementariser » l'hémicycle
du Palais du Luxembourg pour permettre au Chef de l'État d'y prendre la parole115.
91.  Il devenait donc temps d'y remédier par une révision constitutionnelle
technique de l'article  18116, qui sans modifier l'équilibre des institutions, permettrait de remédier à ce qui était devenu un anachronisme de l'histoire. En
effet, avec l'adoption du quinquennat, la loi du septennat de 1873 avait vécu, il
était donc temps de revenir sur une disposition datant de la même époque et qui
visait à empêcher le Chef de l'exécutif de s'exprimer devant la Chambre afin de
limiter l'emprise du républicain Adolphe Thiers sur un Parlement majoritairement monarchiste117. Cet « accident de l'histoire »118 n'avait que trop duré, il
était temps de sortir de cette résurgence du « cérémonial chinois » qui s'était
imposée depuis lors119.
92.  C'est la raison pour laquelle, sous l'impulsion du Président Nicolas S
- arkozy,
le Gouvernement de M. François Fillon a présenté au Parlement un projet de loi
constitutionnelle portant « modernisation des institutions de la Ve République »120
adopté par la voie du Congrès le 21 juillet 2008 à Versailles. Cette révision constitutionnelle d'ampleur a permis notamment de réviser l'article 18 de la Constitution121
et d'ouvrir la voie à un nouveau mode de communication du Président de la
113. Comme le faisaient justement observer, dès 1976, les auteurs d'une proposition de loi
constitutionnelle : il peut sembler « pour le moins discourtois à l'égard du Parlement français que le
Président de la République qui, ces derniers temps a pris la parole devant le Congrès américain, la
Chambre des Lords et celle des Communes à Londres, ne puisse paraître en France ni devant
l'Assemblée nationale, ni devant le Sénat ». Francis Palmero et Robert Parenty, Proposition de loi
constitutionnelle modifiant l'article 18 de la Constitution, Sénat, première session ordinaire de 19761977, n°  27, 21  octobre 1976 ; Francis Palmero, Proposition de loi constitutionnelle modifiant
l'article 18 de la Constitution, Sénat, seconde session ordinaire de 1977-1978, n° 434, 14 juin 1978.
114. Le Président Chirac le soulignera d'ailleurs avec un certain humour lors de son premier
déplacement en Tunisie, en qualité de Président de la République : « Je suis très sensible, Monsieur le
Président, à l'honneur d'être reçu par l'Assemblée nationale tunisienne. Je suis heureux d'être invité à parler
ici devant vous. Dans mon pays, la Constitution permet seulement au Président de la République d'adresser
au Parlement des messages qui sont lus, en son nom, par les présidents des Assemblées, c'est vous dire
combien l'ancien parlementaire que j'ai été longtemps, goûte ce plaisir devenu pour moi très rare d'être à la
tribune d'une Assemblée nationale », in discours de M.  Jacques Chirac, Président de la République
française devant l'Assemblée nationale tunisienne -  Palais du Bardo  - Tunis, 6 octobre 1995.
115. www.senat.fr/histoire/1958/debats/debats.htm
116. L'article  18 de la Constitution dispose dans son premier alinéa que « le Président de la
République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui
ne donnent lieu à aucun débat ».
117. Guy Carcassonne, La Constitution, Paris, Le Seuil, Points Essais, 8e édition, 2007, page 114.
118. Selon l'heureuse expression de M. Jean-Luc Warsmann dans son rapport d'information
n° 892 du 15 mai 2008, établi au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
119. Cf. M.  Jean-Claude Maestre, « Les messages présidentiels en France », Revue du droit
public, 1964, page 392.
120. Suite aux travaux du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur et institué par le
Président de la République en juillet 2007.
121. L'article 18 est ainsi complété par les 2e et 3e alinéas suivants : « Il peut prendre la parole
devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à
un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies
spécialement à cet effet. ».

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http://www.senat.fr/histoire/1958/debats/debats.htm
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