XIV LA PERTE DE CHANCES EN DROIT PRIVÉ CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l'Union européenne coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel Contra Solution ou opinion contraire CNRS Centre national de recherche scientifique D. Recueil Dalloz Defrénois Répertoire du notariat Defrénois DH Recueil Dalloz hebdomadaire dir. direction doctr. doctrine DP Recueil périodique et critique Dalloz Dr. soc. Droit social Dr. sociétés Droit des sociétés éd. édition égal. également ex. exemple fasc. fascicule GAJC Grands arrêts de la jurisprudence civile Gaz. Pal. Gazette du Palais in dans ibid. ibidem (au même endroit) infra ci-dessous INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques JCP E Semaine juridique édition entreprise JCP G Semaine juridique, édition générale JCP N Semaine juridique, édition notariale JCP S Semaine juridique, édition sociale JO Journal Officiel de la République française LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LPA Les Petites Affiches n° numéro(s) not. notamment obs. observations op. cit. opere citato (ouvrage précité) ord. ordonnance p. page pp. pages préc. précité préf. préface PUAM Presses universitaires d'Aix-Marseille PUF Presses universitaires de France R. Rapport annuel de la Cour de cassation RCA Responsabilité civile et assurances RD banc. fin. Revue de droit bancaire et financier RDC Revue des contrats 978-2-275-07302-6__DOCFILE__073026_vitale.indd 14 07/05/2020 10:05:11