Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 19

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE
LA CONSTRUCTION D'UN PRINCIPE JURIDIQUE D'IMPARTIALITÉ
DE L'ADMINISTRATION

Titre I : Une exigence liée au vouloir juridique de l'Administration
Chapitre 1. L
 a juridicisation progressive de la volition
de l'Administration
Chapitre 2. L'autonomisation du principe d'impartialité
Titre II : La révélation du contenu du principe d'impartialité
Chapitre 1. D
 u « germe infiniment discret » de la règle au principe
général du droit
Chapitre 2. La montée en puissance de l'exigence d'impartialité

DEUXIÈME PARTIE
LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION
AU TRAVERS D'UN SYSTÈME PRÉSOMPTIF

Titre I : L
 a présomption d'impartialité : l'Administration structurellement
impartiale
Chapitre 1. L
 'étendue de la présomption d'impartialité
de l'Administration
Chapitre 2. La limite de la partialité avérée de l'Administration
Titre II : L
 a présomption de partialité : l'ouverture à une impartialité
objective de l'Administration
Chapitre 1. L
 'obligation d'abstention : la prise en charge objective
du risque ponctuel de partialité
Chapitre 2. Les incompatibilités : la présomption de partialité décrétée

CONCLUSION GÉNÉRALE

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