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LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION

notion de conflit d'intérêts ; il ne l'a toutefois pas dépassée, en prévoyant que
toute situation de nature à faire naître un doute sur l'impartialité d'un agent
devait conduire à la mise en œuvre du dispositif établi. La garantie de l'impartialité apparente de l'Administration risque alors d'être enfermée dans cette notion
d'intérêt, qui peut certes être travaillée par le juge. Mais celui-ci reste toutefois
tenu à des impératifs de cohérence et de logique, dans son travail de la norme, ce
qui peut l'empêcher d'extraire des dispositions textuelles une garantie complète
de l'impartialité de l'Administration.
685.  Un palier supplémentaire doit encore être étudié, celui fondé cette fois,
non pas sur l'abstention ponctuelle d'un agent, mais sur la mise en place d'une
incompatibilité bien plus générale et abstraite, qui promeut une autre dimension
de l'impartialité administrative.

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