Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 461

Bibliographie sélective

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D. Jean-Pierre,
-  « La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale », JCP  Adm.,
2003, 1133.
-  « Les prises illégales d'intérêts des fonctionnaires », in C. Fortier (dir.), Le statut
général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Paris, Dalloz, « Thèmes et
commentaires », 2014, p. 291.
-  « Conflits d'intérêts et responsabilisation des fonctionnaires », JCP  Adm., 2015,
2086.
Y. Jégouzo, «  Les sanctions administratives, actualité et perspectives  », AJDA, 2001, n° spécial,
p. 1.
G. Jèze,
-  « De la force de vérité légale attachée par la loi à l'acte juridictionnel », RDP, 1913,
p. 437.
-  « Les formes en droit administratif français », RDP, 1922, p. 503.
-  « Théorie générale de la fonction publique », RDP, 1928, p. 500.
-  « L'appréciation de l'opportunité d'agir », RDP, 1943, p. 4.
B. Joly, « L'obligation d'impartialité de l'Administration », Dr. fisc., 2009, comm. 90.
O. Jouanjan,
-  « La théorie des contraintes et ses contraintes », Droits, n° 54, 2011, p. 27.
-  « La Constitution », in P. Gonod, F. Melleray & P. Yolka (dir.), Traité de droit
administratif, t. i, Paris, Dalloz, « Traités », 2011, p. 383.
- « Duguit et les Allemands », in F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit,
Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 195.
-  « L'émergence de la notion de droits publics subjectifs dans la doctrine de langue
allemande », in AFDA, Les droits publics subjectifs des administrés, Paris, LexisNexis,
« Colloques et débats - Travaux de l'AFDA », vol. 4, 2011, p. 25.
E.  Jouannet, « Actualité des questions d'indépendance et d'impartialité des juridictions
internationales : la consolidation d'un tiers pouvoir international ? », in H. Ruiz-Fabri
& J.-M. Sorel (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, Paris, Pedone,
« Contentieux international », 2010, p. 271.
M.  de Juglart, « Les sanctions administratives dans la législation récente », JCP, 1942, i,
283.
J. Kahn, « Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif », Cahiers de l'institut français
des sciences administratives, 1978, n° 16, p. 9.
F.  Kauff-Gazin, « Vers une conception européenne de l'indépendance des autorités de
régulation ? À propos de l'affaire C-518/07, Commission c/ Allemagne », Europe, 2010,
étude 9.
H. Kelsen,
-  « Aperçu d'une théorie générale de l'État », RDP, 1926, p. 561.
-  « La théorie juridique de la convention », Archives de philosophie du droit et de
sociologie juridique, 1940, p. 33.
-  « Justice et droit naturel », in Institut international de philosophie politique, Le
droit naturel, Paris, PUF, « Annales de philosophie politique », vol. 3, 1959, p. 1.
J.-F. Kerléo,
-  «  Archéologie des rapports entre le droit et la déontologie en France  », Rev. d'études
benthamiennes, 2014, n° 13, etudes-benthamiennes.revues.org/774.
-  « L'auto-saisine en droit public français », RFDA, 2014, p. 293.
R. Koering-Joulin, « Le juge impartial », Justices, 1998, p. 1.
B. Kornprobst, « La compétence liée », RDP, 1961, p. 935.
G. Koubi, «  La notion de «  conseiller municipal personnellement intéressé  » à la délibération  »,
LPA, 21 avril 1997, p. 4.

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