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Bibliographie sélective

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E. Roux, « Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 : les nouveaux impératifs déontologiques des
fonctionnaires », AJCT, 2016, p. 292.
P. Sabourin, « Les autorités administratives indépendantes : Une catégorie nouvelle », AJDA,
1983, p. 275.
A. Sajo, « Les autorités indépendantes », in M. Troper & D.  Chagnollaud (dir.), Traité
international de droit constitutionnel, t. ii, Paris, Dalloz, « Traités », 2012, p. 175-199.
R. Salomon, « La rigueur du droit pénal de la probité publique », Dr. pénal, 2012, étude 2.
X.  Samuel, « Panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de prise
illégale d'intérêts », in Cour de Cassation, Rapport annuel 1999, Paris, La documentation
française, 2000, p. 217.
J.-M. Sauvé,
-  « Les sanctions administratives en droit public français », AJDA, 2001, n° spécial,
p. 16.
-  « Justice administrative et autorités de régulation », Colloque EFB-Dalloz, 9 avril
2008 - disponible sur le site du Conseil d'État.
-  « Un juge indépendant et impartial », in Mél. J.-P. Costa, Paris, Dalloz, « Études,
mélanges, travaux », 2011, p. 539.
-  « Pour une nouvelle déontologie dans la fonction publique », JCP G., 26 déc. 2011,
n° suppl., p. 12.
-  « Conflits d'intérêts et déontologie dans le secteur public », AJDA, 2012, p. 861.
-  « Les règles françaises en matière de conflits d'intérêts sont-elles satisfaisantes ? »,
L'ENA hors les murs, 2014, n° 444, p. 8.
R.  Savy, « Le contrôle juridictionnel de la légalité des décisions économiques de
l'administration », AJDA, 1972, p. 3.
D. Schmidt & A.-V. Le Fur, « Pour un tribunal des marchés financiers », Bull. Joly Bourse,
2015, p. 24.
O. Schrameck, « Le principe d'impartialité en droit public français et la Cour européenne de
droits de l'homme », in Mél. J.-P. Costa, Paris, Dalloz, « Études, mélanges, travaux »,
2011, p. 563.
B. Schwartz, « La procédure administrative aux États-Unis », RIDC, 1951, p. 251.
A. Seban, « Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation », LPA, 3 juin
2002, p. 63.
M.  Segonds, « La loi organique n° 2013-906 du 11  octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relatives à la transparence dans la vie publique... ou la préservation des
délits de prise illégale d'intérêts », RSC, 2013, p. 877.
B. Seiller, « L'administrateur éclairé : La procédure administrative non contentieuse selon
Gérando », Rev. d'hist. des facultés de droit et de la culture juridique, 2013, n° 33, p. 425.
A. Sériaux, « Les enjeux éthiques de l'activité de jurisdictio », Rev.  de recherche jur.  1998,
p. 445 .
E. Sieyès, « Les bases de l'ordre social », in P. Pasquino, Sieyès et l'invention de la Constitution
en France, Paris, Odile Jacob, 1999, p. 181.
D. Simon, « Le principe de « bonne administration » ou la « bonne gouvernance » concrète »,
in. Mélanges J. Raux, Rennes, Éd. Apogée, 2006, p. 155.
J. Sirinelli, « Les règles générales de procédure », RFDA, 2015, p. 358.
J. de Soto, « Recours pour excès de pouvoir et interventionnisme économique », EDCE, 1952,
p. 64.
H. Spanner, « De la procédure administrative non contentieuse », RISA, 1959, p. 167.
A. Taillefait, « Prévention des conflits d'intérêts : la culture administrative en question »,
AJFP, 2016, p. 189.

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