Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 479

INDEX
(Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes)

A

C

Acte administratif :
-	 Acte exécutoire : 59 ; 81 ; 125 ; 188
-	 Acte juridique : 28 ; 43 ;49 et s. ;
53 et s.
-	 Manifestation de volonté :
v. « Volonté »
Acte complexe (théorie doctrinale) : 113 ; 125 
Administration :
-	 Définition : 26 et s.
-	 Différentes conceptions : 21 ; 27 ; 80
-	Économique : 157
-	Évolution du rôle ; 27 ; 155 et s.
-	 Fiscale : 317 ; 371-372 ; 384 ; 606 
-	 Et juridiction : 18 ; 123 ; 128 et s. ;
345 et s. ; 500 ; 728
Apparences :
-	 Et impartialité : 33 ; 212 et s. ; 242 ; 467 ;
494 ; 551 ; 613 ; 617 ; 625
-	 Et réalité : 218 ; 628
-	 Théorie des apparences : 214 et s. ; 219 ;
772
Autorité administrative indépendante :
-	 Conception générale : 349 et s.
-	 Cadre constitutionnel : 390 et s.
-	 Et conflits d'intérêts : 586
-	 Et procès équitable : 375 et s. ; 608-609
-	 Statut général : 614 ; 698 ; 733
Autorité de la concurrence : 378 ; 398 ; 609 ;
727 et s.
Autorité des marchés financiers : 355 ; 585 ;
629 ; 654 ; 658-659
Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes : 400 et s. ; 726-727
Autosaisine : 526 ; 735 et s.

Case of necessity : 305 ; 436
Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne : 173 ; 749
Collégialité : 111-112 ; 188 ; 288 ; 303 ; 336 ;
432 ; 439 et s. ; 462
Commissaire enquêteur : 261 ; 263 ; 308 ; 333 ;
442 ; 475 et s. ; 522 ; 584 ; 587 ; 607 ; 666 ;
696-697 ; 703-704 ; 712 
Commission administrative paritaire : 316 ; 592 ;
605
Commission bancaire : 395 et s. ; 727-728 ; 747
Commission de déontologie : 678 et s.
Commission nationale informatique et libertés :
381 ; 614 ; 731
Commission des opérations de bourse : 377-378 ;
392 ; 526 ; 534 ; 608
Commissions de remembrement : 581 ; 715
Compétence liée : 102 et s. ; 168
Confiance : 207 et s. ; 233 ; 239 ; 297 ; 329 ;
416-417 ; 565 ; 583 ; 613 ; 620 ; 627 ; 680
Conflits d'intérêts :
-	 Gestion des risques de conflits d'intérêts :
673
-	 Et impartialité : 328 et s.
-	 Et moralisation de l'action publique : 31 ;
338 ; 553
-	 Notion : 327 et s.
-	 Prévention : 330 ; 558 ; 634 ; 673
-	 Et représentation : 255 ; 328
-	Répression : 552 ; 558 ; v. aussi « Prise
illégale d'intérêts »
Connaissance préalable de l'affaire : 281 ; 316 ;
478 ; 603 et s. 
Conseil de discipline : 281 ; 440 ; 500 ; 592 ;
605 ; 650 ; 714
Conseil des marchés financiers : 380 ; 386 ; 721 
Conseil municipal : 124 ; 249 et s. ; 303 ;
457 et s. ; 633 ; 636-640 ; 703
Contradictoire (principe) : 34 ; 151 ; 298 ; 387 ;
493 ; 766

B
Bonne administration : 90 ; 164 ; 166 ; 170 et s. ;
228

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