Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 482

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LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION

N
Natural Justice : 34 ; 151 ; 305
Nemo judex in re sua : 15 ; 151 ; 255 ; 278 ; 365

O
Obligation d'abstention : 336
-	 Généralités : 571 et s.
-	 Et conscience individuelle : 441 ; 635
-	 Et indétermination du risque de
partialité : 694
-	 Et pouvoir d'organisation des services : 633
-	 Souplesse : 612 et s.
Obligation d'examen :
-	 Caractère procédural : 167
-	 Devoir de diligence : 153
-	 Obligation d'examen des circonstances :
166
-	 Obligation d'examen diligent et
impartial : 172
Obligations d'information :
-	 Généralités : 665 et s.
-	 Déclaration d'intérêts : 332 ; 338 ;
666 et s. ; 676
-	 Et effectivité de l'obligation d'abstention :
673
-	 Obligation de révélation : 336 ; 666
Opportunité des poursuites : 446

P
Personnalité morale : 70 ; 80 ; 255
Pouvoir discrétionnaire :
-	 Conception générale : 86 et s.
-	 Approche résiduelle : 96
-	 Et autonomie de l'Administration : 89 ;
95
-	 Dimension subjective : 93
-	 Droit à son exercice : 162 et s.
-	 Encadrement juridique de son exercice :
140 et s. ; 149 et s.
-	 Et opportunité : 89 ; 97 et s. ; 140
Pouvoir de police : 634
Présomption (caractères généraux) : 236 ;
420 et s. ; 686 et s.
Présomption d'impartialité :
-	 Caractères généraux : 429 et s.
-	 Caractère implicite : 432
-	 Caractère résiduel : 450 et s.

Preuve : 199 et s. ; 220 ; 227 ; 236 ; 419 et s. ;
514-515 ; 521 ; 539
Principe juridique :
-	 Notion : 234 ; 758 ; 765
-	 Principes généraux du droit : 289 et s.
-	 Et règle juridique : 35 ; 234
Prise illégale d'intérêts :
-	 Et conflits d'intérêts : 547 ; 552 ; 558
-	 Et impartialité : 541 ; 551
-	 Objectivation : 547 et s.
-	 Propositions de réforme : 557
Probité : 338 ; 542 ; 551
Procedural fairness : 151
Procédure administrative :
-	 Théorie générale : 132 et s.
-	 « Code jurisprudentiel » : 287 ; 440
-	 Codification : 126 ; 139 ; 287 ; 483
-	 Et conception dynamique de l'acte
administratif : 108, 113 ; 138 ; 180 ; 204
-	 Et conception statique : 108
-	 Désintérêt doctrinal : 109 ; 127
-	 Et État de droit : 120 et s. ; 139
-	 Et forme : 123
-	 Et pouvoir discrétionnaire : 140 et s. ;
156 et s.
-	 Principes de la procédure : 159
-	 Procédure d'avancement : 262 ; 490 ; 592
-	 Procédure de concours : 260 et s. ; 264 ;
318 ; 492 ; 594 et s. ; 601 ; 638
-	 Procédure consultative : 227 ; 397 ; 309 ;
483 ; 715
-	 Procédure contradictoire : 151 ; 158 ; 668
-	 Procédure disciplinaire : 280 et s. ; 288 ;
316 ; 474 ; 497 et s. ; 522 ; 525 ; 657 ;
714 et s.
-	 Procédure d'enquête publique : 263 ;
308-309 ; 475 et s. ; 661 ; 696 ; 703
-	 Procédure de passation d'un contrat :
297 ; 639-640 ; 705
-	 Et vice de procédure : 224 et s. ; 232-233 ;
v. aussi « Irrégularité procédurale »
Procédure pénale :
-	 Modèles : 275 et s.
-	 Et impartialité : 277 ; 720 et s. ; 724 ;
736 ; 751
Procès équitable :
-	 Conception générale : 369
-	 Champ d'application : 372-373 ; 386
-	 Et Constitution : 390 et s. ; 394 ; 725 ; 750

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Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration

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