Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 483

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Index

-	 Et Convention européenne des droits de
l'homme : 367 ; 369 et s.
-	 Dans la jurisprudence administrative :
371 ; 373 ; 380 et s.
-	 Dans la jurisprudence judiciaire : 377378 ; 380
-	 Modulation des garanties : 372 ; 377 ; 379

-	 Et saisine d'office : v. « Autosaisine »
-	 Séparation des fonctions d'opérateur et
de régulateur : 358 et s. ; 409
-	 Séparation des fonctions de poursuite et
de sanction : 387 ; 400 et s. ; 499 ;
725 et s. ; 432
Substitution de motifs : 104

-	 Procès administratif équitable : 367 ; 389

Q
Quorum : 288 ; 305 ; 466 ; 638

R
Récusation :
-	 Et abstention : 645
-	 Droit de récusation : 648
-	 Formalité substantielle : 648
-	 Et impartialité : 218 ; 235 ; 315 ; 432 ;
629 
-	 Inadaptation à l'Administration : 632 ;
656 et s.
-	 Péremptoire et motivée : 649
-	 Et renonciation : 652 et s.
Renvoi pour cause de suspicion légitime : 218
Représentation : 70 et s. ; 78 ; 80 ; 328-329
Répression administrative :
-	 Généralités : 269 et s. 
-	 Encadrement constitutionnel : 390 et s.
Répression disciplinaire : 268 et s. ; 392
Répression pénale : v. aussi « Prise illégale
d'intérêts » :
-	 Forfaiture : 539
-	 Délit de favoritisme : 549
-	 Et légalité administrative : 471
-	 Et répression administrative : 272

S
Secteur sanitaire : 329 ; 666-667 et s.
Séparation des fonctions :
-	 Généralités : 342 et s.
-	 Et impartialité : 348 ; 359 ; 361 et s.
-	 Modèles : 726 et s.
-	 Et procédure disciplinaire : 281 ; 716
-	 Et procédure pénale : 280 ; 393-394 ; 724

T
Test of bias : 619
Théorie de l'organe :
-	 Conception générale : 52 ; 70 et s.
-	 Et corporation : 71
-	 Et individu : 72
-	 Et mandat : 76-77 et s. ; 81
-	Réception : 74 et s. ; 112-113 ; 253
Transparence : 126 ; 160 ; 332 ; 336 ; 627 ;
665 et s. ; 672 ; 758 ; 770

U
Unicité du jury : 597 ; 638
Urbanisme :
-	 Autorisation d'urbanisme : 256 ; 303 ; 434
-	 Documents d'urbanisme : 167 ; 467 ; 516

V
Volonté :
-	 Et acte administratif : 1 ; 27-28 ; 54 ; 61 ;
82 ; 102 ; 104 ; 110 ; 168 ; 224
-	 Déclaration de volonté : 50 et s. ; 56 et s. 
-	 Encadrement juridique : 117 ; 121 et s. ;
132 et s. ; 141 ; 163 ; 165 ; 258
-	 Dans l'État : 72 et s.
-	 Et impartialité : 28 ; 37 ; 43 ; 194 ; 195 ;
200 ; 224 ; 229
-	 Et intérêt : 255-256
-	 Manifestation de volonté : 28 ; 53 et s. ;
56 ; 66 ; 84 ; 96 ; 102-103 ; 115 ; 123 ; 134
-	 Objectivation : 56
-	 Objectivisme juridique : 64 ; 67
-	 Et organe du droit : 69 et s. ; 73 ; 75 ;
110-111
-	 Et pouvoir discrétionnaire : 86 et s. ; 156
-	 Volontarisme juridique : 63 et s. ; 93
-	 Volonté générale : 21 ; 71

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