466 LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION § 2. L'encadrement du pouvoir discrétionnaire par la procédure............... 72 A. Le changement d'optique dans la période récente : la contrepartie d'un pouvoir discrétionnaire grandissant........... 72 B. Le « droit à l'exercice du pouvoir discrétionnaire ».............. 81 Conclusion du chapitre................................................................................ 89 Chapitre 2. L'autonomisation du principe d'impartialité............................... 91 Section 1. Le dépassement du lien originel avec l'égalité............................. 91 § 1. La partialité comme rupture d'égalité............................................... 92 A. L'impartialité et l'égalité de traitement par l'Administration..... 92 B. L'interdiction de la partialité subjective en découlant........... 94 § 2. La particularité de la réalité englobée par la notion d'impartialité : le processus de décision interne de chaque agent.............. 97 A. La spécificité de cette garantie de la régularité de l'application du droit................................................................. 97 B. L'insatisfaisante interdiction de la partialité subjective......... 99 Section 2. L'autonomisation du principe par son régime............................ 102 § 1. L'appréciation et la garantie objective de l'impartialité..................... 102 A. Le fondement du principe autonome d'impartialité : la confiance envers l'Administration.......................................... 102 B. Le traitement juridique particulier au moyen de la notion de doute : l'impartialité apparente............................................. 106 § 2. La conséquence du caractère objectif de l'impartialité pour sa discussion contentieuse : la procéduralisation de l'exigence d'impartialité.... 113 A. La nature procédurale du principe d'impartialité objective...... 114 B. Le maintien d'une double face du principe d'impartialité, source d'ambiguïtés................................................................... 119 Conclusion du chapitre................................................................................ 123 CONCLUSION DU TITRE I.................................................................................. 125 TITRE II : LA RÉVÉLATION DU CONTENU DU PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ..... 127 Chapitre 1. Du « germe infiniment discret » de la règle au principe général du droit............................................................................................ 129 Section 1. Une prise en compte ancienne mais parcellaire de la garantie de l'impartialité de l'Administration............................................................ 129 § 1. Les lois municipales et le droit de la fonction publique...................... 130 A. La prise en compte de la personnalité des agents au travers de la notion d'intérêt................................................. 130 B. Les premières procédures administratives intégrant la garantie de l'impartialité, à l'aide du juge administratif........ 136 978-2-275-07306-4__DOCFILE__978-2-275-07306-4-these_de_fournoux.indd 466 11/05/2020 16:31:14