Table des matières 467 § 2. Le développement naturel du principe dans le champ des sanctions....... 140 A. La diversité des sanctions prononcées par l'Administration.... 140 B. L'importation d'un principe fondamental du droit pénal...... 147 Section 2. Une matrice pour l'énonciation du principe général d'impartialité............................................................................................... 152 § 1. Le champ d'application très général d'un principe à valeur modeste..... 152 A. Un principe supplétif à valeur législative.............................. 152 B. Une exigence implicite butant sur la répartition des compétences......................................................................... 158 § 2. La consolidation du contenu d'un principe centré sur les liens d'intérêts.............................................................................. 164 A. L'intérêt personnel des agents, cœur du principe d'impartialité de l'Administration.............................................. 164 B. L'évolution progressive vers un élargissement du doute sur l'impartialité de l'Administration......................................... 168 Conclusion du chapitre................................................................................ 175 Chapitre 2. La montée en puissance de l'exigence d'impartialité................... 177 Section 1. Une prise en compte plus globale dans la période récente.......... 177 § 1. La personnalisation de la règle de compétence dans la loi et la lutte contre les conflits d'intérêts..................................................... 178 A. Le principe d'impartialité comme fondement original de la prévention des conflits d'intérêts en droit public.............. 178 B. L'extension récente du dispositif traditionnel : un agent n'est compétent qu'en tant qu'il est objectivement impartial..... 185 § 2. L'institutionnalisation de l'impartialité comme réponse à la diversité des missions de l'Administration......................................... 188 A. La séparation des fonctions.................................................. 188 B. L'obligation d'instituer une entité indépendante pour garantir son impartialité.................................................... 197 Section 2. Une prise en compte européenne et constitutionnelle plus accidentelle........................................................................................... 203 § 1. Le procès administratif équitable : à la source d'un malentendu........ 203 A. L'orthodoxie initiale des jurisprudences internes et strasbourgeoise...................................................................... 204 B. L'interprétation débordante de la Convention européenne des droits de l'homme par les juges français.............................. 209 § 2. La constitutionnalisation du procès administratif équitable et la consécration d'une césure organique dans la garantie d'impartialité..... 218 A. La transposition d'un principe fondamental du droit pénal aux autorités administratives indépendantes dans l'exercice de leur pouvoir de sanction....................................................... 218 B. Des implications constitutionnelles au champ limité............. 225 978-2-275-07306-4__DOCFILE__978-2-275-07306-4-these_de_fournoux.indd 467 11/05/2020 16:31:14