468 LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION Conclusion du chapitre................................................................................ 229 CONCLUSION DU TITRE II................................................................................. 231 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE.......................................... 233 DEUXIÈME PARTIE LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION AU TRAVERS D'UN SYSTÈME PRÉSOMPTIF TITRE I : LA PRÉSOMPTION D'IMPARTIALITÉ : L'ADMINISTRATION STRUCTURELLEMENT IMPARTIALE............................ 239 Chapitre 1. L'étendue de la présomption d'impartialité de l'Administration..... 241 Section 1. L'effet de l'absence d'une garantie législative de l'impartialité apparente de l'Administration..................................................................... 241 § 1. L'indisponibilité de la compétence ou l'impossibilité de faire valoir la partialité d'un agent............................................................................ 242 A. La dimension logique de la présomption d'impartialité........ 242 B. La remise en cause plus aisée de la présomption d'impartialité en dehors de la réserve liée à la compétence........ 246 § 2. Une organisation institutionnelle longtemps considérée comme satisfaisante............................................................................................ 248 A. L'indépendance des fonctionnaires statutaires : une garantie partielle d'impartialité........................................... 248 B. Le caractère résiduel de la présomption d'impartialité.......... 251 Section 2. La présomption d'impartialité découlant de la jurisprudence..... 251 § 1. L'interprétation restrictive de la garantie d'impartialité par le juge... 252 A. Le droit municipal ou le maintien d'un faisceau d'indices comportant un élément subjectif............................................... 252 B. L'interprétation stricte de certains textes particuliers : la possible incomplétude du principe......................................... 261 § 2. Le refus du juge de poser certaines présomptions.............................. 264 A. La possible ambiguïté de la sanction du principe dans la jurisprudence................................................................. 264 B. Le rejet d'une présomption de partialité fonctionnelle dans la jurisprudence administrative.................................................. 270 Conclusion du chapitre................................................................................ 277 Chapitre 2. La limite de la partialité avérée de l'Administration................... 279 Section 1. La sanction de toute forme de partialité en droit administratif..... 279 978-2-275-07306-4__DOCFILE__978-2-275-07306-4-these_de_fournoux.indd 468 11/05/2020 16:31:14