Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 63

La juridicisation progressive de la volition de l'Administration

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Il  en conclut ainsi que « l'organe, à la différence du représentant, incarne donc
toute la volonté de l'être collectif »93. Selon Michoud, est organe la personne qui a
« le droit de vouloir au nom de la personne morale »94. D'autres auteurs acceptent
également la théorie de l'organe après avoir rejeté la théorie de la représentation,
notamment Félix Moreau95.
81.  En s'appuyant sur les travaux de Michoud, Hauriou tirera des conclusions véritablement administrativistes de la théorie de l'organe, dans la deuxième
édition de ses Principes de droit public, publiés en 1916. « Construisons l'automate social », telle est son ambition lorsqu'il discute la théorie de l'organe96. Hauriou reprend cette théorie, devenue classique à l'époque97, et l'amende quelque
peu en la mettant en cohérence avec sa théorie de l'individualité objective, en
opposition avec la personnalité subjective de l'État : « La théorie de l'organe ne
marche que si l'on suppose les organes partie intégrante, non pas de la personne
subjective, mais de l'individualité objective »98. Ceci établi, Hauriou considère que
« le reste de la théorie (...) se déroule dans de bonnes conditions »99. Cette insertion de la théorie dans la notion d'individualité objective permet à Hauriou de
dégager toutes les conséquences, en ce qui concerne le rôle des volontés individuelles au sein de l'État, en résolvant la question de la place des agents par rapport aux organes, qui jouent des rôles différents : « Les organes sont pour l'émission des décisions exécutoires, les simples agents sont, soit pour la préparation de
ces décisions, soit pour leur exécution technique »100. De cette affirmation qui
transpose véritablement la théorie de l'organe à l'échelon administratif, Hauriou
tire d'autres conclusions, dans un ouvrage ultérieur. 
L'administration n'est pas animée, dans ce qu'elle fait, d'une volonté intérieure légale, elle est animée d'une volonté exécutive libre assujettie à la loi
comme à un pouvoir extérieur. Il suit de là, d'une part, que, dans les matières de
sa compétence, lorsque son pouvoir n'est pas lié par des dispositions légales, il
est entièrement autonome, et, d'autre part, que, dans les matières où son pouvoir paraît lié par la loi, il lui reste toujours un certain choix des moyens qui lui
permet de se conformer volontairement à la loi.101

82.  Ainsi se trouvent parfaitement résumées les implications de la théorie de
l'organe en droit administratif : animés d'une volonté qui leur est propre, les
agents de l'Administration manifestent leur volonté dans la décision exécutoire,
là où elle n'est pas liée par la loi102.
93. Ibid., p. 143.
94. Ibid., p. 145.
95. « À ces idées imparfaites, on doit préférer la notion qu'une partie de la doctrine française a
empruntée à la doctrine allemande : la notion de l'agent organe » (Moreau, op.  cit., p.  154). Il en
conclut que « l'agent, dans le domaine de sa compétence, est la volonté tout entière de la personne
administrative » (ibid., p. 155).
96. Hauriou, Principes de droit public, op. cit., p. 87.
97. Hauriou l'avait déjà intégrée dans son Précis de droit administratif, notamment dans la
septième édition, dans laquelle il affirme qu'  « il faut (...) renoncer à la donnée du mandat et lui
substituer la donnée organique ou organiciste qui a été dégagée explicitement par Gierke » (Hauriou,
Précis de droit administratif, Paris, Larose, 1911, 7e éd., p. 114).
98. Ibid., p. 98.
99. Ibid.
100. Ibid., p. 99.
101. Hauriou, Précis de droit administratif, Paris, Sirey, 1921, 10e éd., p. 352.
102. Hauriou ajoutera ailleurs qu' « un corps n'est rien sans ses organes et il ne veut que par eux,
mais il faut que ceux-ci veuillent pour lui et non pas pour eux-mêmes » (M. Hauriou, « La théorie de

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