Bibliothèque de droit privé - Tome 599 - Les théories objective et subjective du contrat - 179

La consécration des fondements dans les droits positifs

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permutation de valeurs une condition de validité du contrat ? D'autre part, le
droit français fait-il de l'existence de l'attente suscitée par la promesse de l'autre
partie une condition de validité du contrat ?
Dans les deux droits, la réponse semble positive10. Plus précisément, le droit
américain considère qu'un contrat n'est valable qu'à la condition qu'il ait une
consideration (une contrepartie). Celle-ci est appréciée objectivement, conformément à la théorie objective du contrat en droit américain. En effet, pour qu'un
contrat soit considéré comme valable, les juges américains s'assurent qu'il existe
des contre-prestations mutuelles, sans prendre en compte les attentes subjectives
des cocontractants. Nous définirons la consideration comme un motif objectif, ce
qui permet à la fois de conserver l'importance de la volonté (car c'est bien un
motif, c'est-à-dire ce pour quoi une personne veut) tout en illustrant le fait que le
sujet est comme effacé, dépassé, en droit américain (il est objectif, il est considéré
comme un objet). À l'instar de l'objet-représentation qui n'est pas pris en compte
au moment de l'accord des volontés, le motif subjectif est totalement occulté.
Au contraire, la cause permet de s'assurer que l'attente suscitée par la promesse de l'autre partie existe, et fait de l'existence de cette attente une condition
de validité du contrat.  En cela, nous considérons qu'elle est un élément de la
volonté des parties. Pour nous, la cause est appréhendée subjectivement, conformément à la théorie subjective du contrat. En effet, en droit français, on maintient
le lien entre le sujet et la volonté tout en sachant que le purement subjectif, ce qui
relève du for intérieur, ne peut être connu. Il faut donc inférer le motif de la
volonté à partir de sa manifestation. Nous verrons que cela revient à faire comme
si le motif était ce à quoi s'oblige l'autre partie, alors même qu'à y regarder de
plus près, il n'est jamais totalement contenu dans un objet.
219.  -  Nous présenterons d'abord la consideration que nous définirons
comme motif objectif en ce qu'elle garantit que le contrat est une permutation de
valeurs (Sous-section I) avant de nous intéresser à la cause et d'essayer de démontrer que, conformément à la théorie subjective du contrat, elle est un motif subjectif objectivé (Sous-section II).

SOUS-SECTION I
LA CONSIDERATION COMME ÉLÉMENT EXTRINSÈQUE À LA VOLONTÉ
220. - Une remarque préliminaire semble devoir être faite. Nous postulons
que la consideration est une condition de validité (et non pas d'existence) du contrat
puisque des contrats sont reconnus en droit américain comme obligatoires sans
consideration. Mais la sanction de la consideration est l'unenforceability, ce qui traduit l'idée de non-obligatoire. En d'autres termes, lorsqu'une promesse n'a pas de
consideration (c'est-à-dire, nous le verrons, que l'autre partie n'a rien fait - performance - ou n'a rien promis en retour), celle-ci sera considérée comme n'étant pas
obligatoire. En ce sens, le professeur Snyder écrit que « même lorsque la conception
10. Le professeur Cabrillac, évoquant le droit anglais, écrit :
« Le droit anglais, par exemple, fait de la consideration, contrepartie fournie ou promise par un
contractant, l'élément fondamental du contrat. Le Code civil de 1804, à la suite de L'Ancien droit,
érige la cause en condition fondamentale de formation du contrat. », cf. Rémy CABRILLAC, Droit
des obligations, op. cit., p. 49, §45.

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