Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 211

L'exercice effectif des prérogatives de contrôle

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attitude anti-européenne60. En effet, comme le déclarait Rossana Boldi, présidente de
la Commission des affaires européennes du sénat italien et membre de la Lega Nord :
« [l'] Union européenne est le sujet qui génère le plus de conflits entre mon parti et les
autres membres de la coalition »61. Umberto Bossi, le leader du parti Lega Nord avait
expliqué à la presse que le transfert des compétences nationales en matière de contrôle
aux frontières à la Commission européenne était nécessaire afin de « vider la baignoire et fermer l'eau le robinet »62. L'explication réelle de cette attitude positive du
parlement italien réside, cependant, dans les négociations informelles conduites entre
le ministre Maroni et les députés de la Lega :
(...) les négociations ont eu lieu derrière les portes fermées et trop de
détails sont délicats et tout a été fait d'une manière informelle !63
380.  Sans devenir pour autant une concertation systématique, ce type de pratique facilite le compromis et l'adoption d'une position commune au parlement et au
gouvernement. La phase officielle d'adoption de la position commune de l'assemblée
sur le dossier semble, de ce fait, plus consensuelle qu'elle ne l'a été en réalité.
381.  Cependant, le soutien que la majorité parlementaire assure au gouvernement en matière de liberté, de sécurité et de justice ne doit pas être automatiquement assimilé à une absence d'effectivité du contrôle du gouvernement.  La
majorité peut aussi critiquer le gouvernement sans pour autant remettre en cause
ses choix politiques ou la légitimité de son existence.

§ 2. LA MAJORITÉ, UN ORGANE DE CORRECTION
DES ACTIONS GOUVERNEMENTALES ?

382.  La majorité parlementaire se trouve toujours dans une certaine ambivalence entre le soutien du gouvernement, et donc la légitimation de ses actions,
et le contrôle de ce dernier. En effet, le parlement veille à ce que le gouvernement
respecte les opinions de l'organe de représentation nationale et l'associe à la coproduction de sa politique en matière européenne de justice et de sécurité intérieure. La critique que la majorité adresse au gouvernement vise la correction,
voire éventuellement l'orientation de ses actions, lorsque celles-ci présentent des
lacunes (A). Cependant, la grande autonomie dont les exécutifs nationaux disposent en matière européenne leur permet de contourner l'action des assemblées
législatives lorsque celles-ci menacent de freiner les actions gouvernementales (B).
A. LE SOUHAIT D'UNE CO-DIRECTION
DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
383.  Les résolutions et les motions européennes peuvent constituer, avec
d'autres instruments tels que les conclusions, les rapports d'information thématiques ou les lettres aux ministres (Correspondence with ministers), un moyen de
60. Ignazi, Piero, Partiti politici in Italia, Bologna, Il Mulino, 2008.
61. 
Entretien Rossana Boldi (Lega Nord), présidente de la 14e Commissione (Politiche
dell'Unione europea), Lega Nord, Rome, 7 novembre 2012, entretien réalisé dans le cadre du projet
OPAL par Angela Tacea and Anja Thomas.
62. La Repubblica, "Immigrati : Bossi, chiudere il rubinetto e svuotare la vasca", La Repubblica,
05 avril 2011.
63. Discussion avec Gianluca Pinni, parlementaire de la Lega Nord, Rome, 12 novembre 2012.

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